Exercice

L'exercice est également connu sous le nom d'année fiscale ou d'année financière de votre entreprise.

Les personnes suivantes utilisent généralement l'année civile (1^er janvier au 31 décembre) :

• entreprises individuelles et certaines fiducies
• sociétés professionnelles qui sont membres d'une société de personnes (comptables, avocats ou médecins)
• sociétés de personnes dans lesquelles au moins un membre est un particulier

Cependant, certaines personnes utilisent une année fiscale autre que l'année civile :

• si vous êtes une entreprise individuelle ou une fiducie et que vous n'utilisez pas l'année civile, vous voudrez peut-être utiliser la même année fiscale pour votre TPS/TVH
• si vous êtes membre d'une société de personnes, vous voudrez
  peut-être utiliser le même exercice pour votre TPS/TVH que celui utilisé pour l'année fiscale de la société de personnes

Une société peut utiliser l'année civile pour le compte de programme de TPS/TVH ou utiliser la même année fiscale que le compte de programme d'impôt sur le revenu de la société.

Formulaires et publications

• Guide RC4015, Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt
• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Entreprises Canada
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Industrie Canada