Inscription en direct des entreprises – Aperçu

  1. Aperçu
  2. Admissibilité
  3. Avant de s’inscrire
  4. S’inscrire maintenant
  5. Après l’inscription

1. Aperçu

Vous pouvez utiliser l’Inscription en direct des entreprises (IDE) pour obtenir un numéro d’entreprise (NE) et de s'inscrire à quatre principaux comptes de programme de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’IDE est liée aux registres des entreprises en direct de certains programmes provinciaux de la Colombie Britannique, de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse.

Vous pouvez utiliser l’IDE si vous êtes un des suivantes :

  • un propriétaire d’entreprise
  • un tiers demandeur
  • un représentant ayant un ID Rep ou un ID Groupe
  • un particulier qui embauche une bonne d'enfants, un préposé aux soins, un gardien d’enfants, ou un travailleur domestique

Pour en savoir plus, allez à Autoriser un représentant – Numéro d’entreprise et Préposés aux soins, domestiques, ou gardiens d’enfants.

À quels comptes de programme de l’ARC pouvez-vous vous inscrire en utilisant l’IDE?

Vous pouvez utiliser l’IDE pour vous inscrire aux quatre comptes de programme de l’ARC suivants :

  • impôt sur le revenu des sociétés
  • TPS/TVH
  • retenues sur la paie
  • importations-exportations

Pour en savoir plus, allez à Avez-vous besoins d'un numéro d'entreprise ou d'un compte de programme?

Quoi faire si vous devez vous inscrire à d'autres comptes de programme qui ne se trouvent pas dans l'IDE?

Si vous avez d'autres comptes de programme de l'ARC à s'inscrire que vous ne trouvez pas dans l'IDE, allez à Comment s'inscrire.

Partenaires provinciaux

Après avoir inscrit votre NE et un ou plusieurs des quatre principaux comptes de programme de l’ARC, l’IDE vous permet d’effectuer un transfert vers l’une des provinces suivantes qui offrent un service de registre des entreprises en direct :

  • Colombie-Britannique – OneStop Business Registry (en anglais seulement)
  • Nouvelle-Écosse – Une entreprise – Un numéro
  • Ontario – InfoCentre pour les entreprises

Si vous cliquez sur le bouton Transfert, vous quitterez l’IDE pour connecter à  l’un des registres des entreprises provinciaux en direct ci dessus. Ces provinces peuvent imposer des frais pour l’inscription. Si vous payez par la carte de crédit, la province ne partage pas les renseignements de votre carte de crédit à l'ARC.

Pour en savoir plus, allez à British Columbia – OneStop Business Registry (en anglais seulement), Ontario – InfoCentre pour les entreprises et Nouvelle-Écosse – Une entreprise – Un numéro.

En vertu de l’alinéa 241(4)(l) de la Loi de l’impôt sur le revenu, avec votre consentement nous pouvons communiquer les renseignements sur l’entreprise suivants avec nos partenaires provinciaux :

  • numéro d’entreprise
  • nom de l’entreprise
  • adresse de l’entreprise
  • numéros de téléphone et de télécopieur

Quels sont d'autres moyens d'inscription si vous ne pouvez pas utiliser l'IDE?

Pour en savoir plus sur les autres méthodes d'inscription offerts par la province où votre entreprise est située, allez à Programmes provinciaux.

Pour en savoir plus sur la manière de s’inscrire autre que l'IDE, allez à Comment s'inscrire.

Guides et aide

Services connexes et renseignements

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