Liste de contrôle pour l'Inscription en direct des entreprises (IDE)

Avant d'utiliser le service IDE, vous devrez fournir certains renseignements qui permettront à l'ARC d'effectuer une vérification de sécurité et de confirmer l'identité de la personne qui accède au système. Vous devez également fournir votre nom au complet et votre numéro d'assurance sociale (NAS), tel qu'il apparaît sur votre déclaration de revenus, ainsi que votre numéro de téléphone. Vous devez également fournir des renseignements sur les activités de votre entreprise.

Ayez en main ces renseignements avant de commencer l'inscription :

• du numéro d'entreprise (Renseignements généraux sur l'entreprise)
• du compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés
• du compte de programme de TPS/TVH
• du compte de programme de retenues sur la paie
• du compte d'importations-exportations
• des comptes provinciaux

Si vous ne désirez pas lire la liste de contrôle, vous pouvez allez directement à l'Inscription en direct des entreprises. Cliquez sur « Inscrivez-vous maintenant » ci-dessous.

Vous pouvez compléter et imprimer la liste de contrôle qui suit pour vous assurer d'avoir en main tous les renseignements requis :

Renseignements généraux sur l'entreprise

• nom commercial
• numéro d'entreprise (s'il a déjà été attribué)
• genre d'entreprise que vous inscrivez (par exemple: propriétaire unique, société de personnes)
• nom complet et le NAS de tous les :
  • propriétaires
  • administrateurs
  • partenaires
  • dirigeants de l'entreprise
• adresse commerciale (emplacement géographique)
• adresse postale (si elle diffère de l'adresse commerciale)
• description de la principale activité commerciale

Compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés

La plupart des sociétés reçoivent un NE et un compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés dans les 45 jours après leur constitution en société au niveau fédéral ou provincial. Si votre société n'est pas constituée au fédéral avec Industrie Canada, au provincial en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, ou en Saskatchewan, vous devez fournir les renseignements additionnels suivant lors de votre inscription pour un compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés :

• dénomination sociale
• numéro de certificat
• date de constitution
• juridiction

Compte de programme de TPS/TVH

• adresse postale du compte de programme de TPS/TVH, si elle diffère de l'adresse postale commerciale
• adresse commerciale (emplacement géographique) du compte de programme de TPS/TVH, si elle diffère de l'adresse géographique commerciale
• nom du compte de programme, s'il diffère du nom commercial
• total annuel de vos ventes mondiales assujetties à la TPS/TVH (y compris les ventes de vos associés)
• fin d'exercice de votre entreprise
• date d'entrée en vigueur de votre inscription
• période de déclaration

Compte de programme de retenues sur la paie

• nom du compte de programme, s'il diffère du nom commercial
• première date de paie aux employés
• adresse commerciale (emplacement géographique) du compte de programme de retenues sur la paie, si elle diffère de l'adresse géographique commerciale
• adresse postale du programme de compte de retenues sur la paie, si elle diffère de l'adresse postale commerciale
• nombre de mois où l'entreprise aura une liste de paie pour ses employés
• période de paie (hebdomadaire, bimensuelle)
• nombre d'employés au sein de l'entreprise
• nom du service de paie, si utilisé par l'entreprise
• nom du franchiseur et pays où se situe le bureau principal, si l'entreprise est une franchise
• pays de la société mère ou affiliée, si l'entreprise est une société étrangère

Si vous avez lu en entier la liste de contrôle et que vous êtes prêt à vous inscrire, cliquez sur « Inscrivez-vous maintenant » ci-dessous.

Compte d'importations-exportations

• nom du compte, s'il diffère du nom commercial
• adresse commerciale (emplacement géographique) du compte d'importation-exportation, si elle diffère de l'adresse géographique commerciale
• adresse postale du compte d'importation-exportation, si elle diffère de l'adresse postale commerciale
• genre de compte de programme requis (importateur, exportateur, les deux)
• si l'entreprise fera de l'exportation :
  • genres de produits d'exportation
  • valeur monétaire estimée des produits d'exportation

Si vous avez lu en entier la liste de contrôle et que vous êtes prêt à vous inscrire, cliquez sur « Inscrivez-vous maintenant » ci-dessous.

Comptes provinciaux

Des frais sont exigés pour l'inscription à certains comptes provinciaux. Lorsque c'est le cas, on vous demandera de fournir votre numéro de carte de crédit, lequel sera transmis uniquement au programme provincial approprié.

Partage de renseignements avec la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario

Comme l'IDE permet de s'inscrire aux programmes de l'ARC et à ceux des provinces au même moment, les renseignements susceptibles d'être partagés avec nos partenaires provinciaux sont :

• numéro d'entreprise
• nom commercial
• adresse de l'entreprise
• numéros de téléphone et de télécopieur de l'entreprise

L'ARC est autorisée à partager ces renseignements avec ses partenaires provinciaux en vertu du sous-alinéa 241(4)(l) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Si vous avez lu en entier la liste de contrôle et que vous êtes prêt à vous inscrire, cliquez sur « Inscrivez-vous maintenant » ci-dessous.