Inscrire votre entreprise

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont besoin d'un numéro d'entreprise (NE) et de comptes de programme. Il est important de lire Avez-vous besoin d'un numéro d’entreprise ou d'un compte de programme? avant de vous inscrire.

Le numéro d'entreprise est un système de numérotation de neuf chiffres qui simplifie les relations entre les entreprises et les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux au Canada. Il vise à donner à chaque entreprise inscrite son propre numéro unique.

Vous avez seulement besoin d'un NE si vous avez besoin d'un ou de plusieurs comptes de programme. Une entreprise s'inscrit à un compte de programme lorsqu'elle a besoin de participer à un programme particulier de l'Agence du revenu du Canada. Une entreprise peut souvent avoir besoin du compte de programme de TPS/TVH, de retenues sur la paie, d'impôt sur le revenu des sociétés et d'importation-exportation.

Si vous avez déjà un NE et que vous changez le statut juridique ou la structure de votre entreprise, vous devrez peut-être demander un nouveau NE. Pour en savoir plus, allez à Changement au statut de votre entreprise.

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