Inscription du numéro d'entreprise (NE)

Le NE est un système de numérotation qui simplifie les relations entre les entreprises et le gouvernement fédéral. Le NE repose sur l'idée suivante : une entreprise, un numéro.

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont besoin d'un NE et de comptes de programme à l'ARC. Veuillez lire Avez-vous besoin d'un compte de programme pour déterminer si vous devez vous inscrire.

L'ARC demande que toute nouvelle inscription soit accompagnée du Nom et du Numéro d'Assurance Sociale (NAS) d'au moins un propriétaires/directeurs, ainsi que de la Principale Activité Commerciale (PAC) de l'entreprise.

Formulaires et publications

• Livret RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)
• Formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Système d'aide au démarrage d'une entreprise
• Réseau Entreprises Canada
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Industrie Canada
• Conversion du numéro d'identification du déclarant au numéro d'entreprise