Compte d'impôt sur le revenu des sociétés

Pour incorporer votre entreprise avec votre province, territoire ou pour vous incorporer avec le gouvernement fédéral, communiquez avec votre autorité constitutive provinciale, ou contactez Industrie Canada-Stratégie.

Lorsque vous incorporez votre entreprise avec la province de l'Ontario, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick ou encore avec Industrie Canada, celle-ci recevra automatiquement un numéro d'entreprise (NE) et un compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés.

Dans les 45 jours suivant la date de leur constitution en société, les entreprises devraient recevoir un avis de confirmation de NE ainsi qu'un sommaire des comptes de programme.

Si vous avez besoin de votre NE avant d'avoir reçu l'avis de confirnmation, communiquez avec nous au 1-800-959-7775. Veuillez avoir votre certificat de constitution en société avec vous, dans l'eventualité où on vous le demanderait.

Lorsque vous incorporez votre entreprise avec une autre province ou un territoire, vous devrez vous inscrire afin d'obtenir un NE et un compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés en communiquant avec l'ARC. Pour en savoir plus, veuillez consulter Comment s'inscrire.

Les sociétés non-résidentes qui obtiennent un Numéro d'Entreprise auprès de l'ARC recevront également un compte d'impôt sur le revenu des sociétés.

Formulaires et publications

• Brochure Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada (RC2)
• Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés (T4012)
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Entreprises Canada
• Entreprises -- Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Le site canadien des entreprises et des consommateurs - Industrie Canada