Artistes non-résidents

Vous devez vous inscrire aux fins de la TPS/TVH si :

• vous êtes un non-résident qui entre au Canada et qui perçoit des droits d'entrée auprès de spectateurs pour des activités ou des événements ayant lieu au Canada
• les droits d'entrée ne sont pas perçus par un promoteur ou un préposé aux billets, résident du Canada
  

Vous devez vous inscrire si vous entrez au Canada dans le but de percevoir des droits d'entrée à :

• un lieu de divertissement
• un colloque
• une activité
• un événement

Remarque
Cette règle ne s'applique pas si les droits d'entrée sont perçus pour un congrès dont au moins 75 % des participants sont des non-résidents du Canada.

Formulaires et publications

• Brochure Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada (RC2)
• Guide Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits (RC4022)
• Guide Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada (RC4027)
• Mémorandum 2.5 Inscription des Non-résidents sur la TPS/TVH

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Entreprises Canada
• Entreprises - Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Le site canadien des entreprises et des consommateurs - Industrie Canada