Avez-vous besoin d'un compte de programme?

Certaines entreprises ne sont pas tenues de s'inscrire au numéro d'entreprise (NE). Veuillez vérifier l'information sur les comptes de programme ci-dessous pour déterminer s'il est nécessaire de vous inscrire.

Vous devez vous inscrire pour un NE seulement si vous avez besoin d'un des comptes d'entreprise suivants :

• TPS/TVH
• Retenues sur la paie
• Impôt sur le revenu des sociétés
• Importations/exportations
• Autres

Si vous décidez de vous inscrire à l'un de ces comptes de programme, vous recevrez un NE.

Formulaires et publications

• Brochure Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada (RC2)
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)
• Formulaire de consentement de l'entreprise (RC59)

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Entreprises Canada
• Entreprises - Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Le site canadien des entrepises et des consommateurs - Industrie Canada