Compte d'importations-exportations

Si vous importez des produits commerciaux de l'étranger ou exportez des produits commerciaux dans d'autres pays, vous devez vous inscrire.

Nous utiliserons ce compte pour traiter les documents des douanes.

Assurez-vous d'ouvrir un compte avant d'importer ou d'exporter des produits, pour éviter tout contretemps à la frontière.

Lorsque vous remplissez le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE), prenez soin d'y indiquer tous les noms de l'entreprise qui pourraient figurer sur les formulaires et documents de mainlevée des douanes, comme les factures commerciales. Il est important de le faire car si le nom figurant sur les documents de mainlevée des douanes n'est pas l'un de ceux que vous avez donnés à l'ouverture de votre compte du NE, vos produits pourraient être retenus à la frontière.

Lorsque deux ou plusieurs sociétés se fusionnent et donnent naissance à une nouvelle société, cette dernière se verra attribuer un nouveau NE. Tous les comptes d'importations-exportations appartenant aux sociétés fusionnées seront immédiatement fermés. Il se pourrait que nous réexaminions certains privilèges liés à votre ancien numéro, comme l'accès au Système de mainlevée pour les gros importateurs (SMGI) et au Système d'examen avant l'arrivée (SEA). Pour obtenir des renseignements, consultez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Formulaires et publications

• Brochure Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada (RC2)
• Guide Importation de marchandises commerciales au Canada
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Entreprises Canada
• Entreprises -- Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Le site canadien des entreprises et des consommateurs