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Compte de programme de retenues sur la paie

La plupart des employeurs, fiduciaires, et administrateurs doivent s'inscrire au compte de programme de retenues sur la paie.

Vous êtes un employeur si :

vous payez un salaire, des avances, des primes, une paie de vacances ou des pourboires à vos employés et/ou
vous offrez à vos employés des allocations et des avantages imposables, comme le logement et les repas et/ou
vous embauchez une personne non-résidente, une société de personne, ou une société pour rendre des services au Canada, consultez Employés non-résidents

Si vous n'êtes pas certain du statut d'un travailleur, consultez Employé ou travailleur indépendant.

Vous êtes un fiduciaire ou un administrateur si vous :

administrez, gérez, distribuez, liquidez, contrôlez ou vous vous occupez autrement des biens, de l'entreprise, de la succession ou du revenu d'une autre personne et/ou
autorisez ou demandez un paiement au nom de cette autre personne qui exerce une fonction semblable à celle d'un fiduciaire

Vous devez ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie avant la date du premier versement. Ce premier versement est dû au plus tard le 15^e jour du mois suivant le mois où vous devenez employeur, fiduciaire ou administrateur.

Embaucher un gardien d'enfants

Vous pourriez être considéré comme employeur si vous engagez un gardien d'enfants. Pour en savoir plus, allez à Embaucher un gardien d'enfants.

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