Employés non-résidents

Les employés qui ne résident pas au Canada, mais qui y ont un emploi régulier et continu sont assujettis aux retenues d'impôt de la même façon que les résidents du Canada.

Consultez Retenues sur la paie pour en savoir plus à ce sujet.

Ce que vous devez savoir au sujet d'un NAS qui débute par 9.

Les montants que vous versez à des particuliers, à des sociétés ou à des sociétés de personnes qui ne résident pas au Canada, pour des services qu'ils ont rendus au Canada en dehors du cadre normal d'une charge ou d'un emploi, sont assujettis à une retenue d'impôt de 15 %. Pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information 75-6, Retenue d'impôt obligatoire sur les montants versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada.

Formulaires et publications

• Guide T4001, Les retenues sur la paie et les versements
• Guide T4061, Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)
• Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
• Autres guides et brochures -- Retenues sur la paie

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Entreprises Canada
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Industrie Canada