Organisme de bienfaisance

L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes admissibles au titre d'organisme de bienfaisance.

Un organisme de bienfaisance enregistré peut être désigné comme une oeuvre de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée. Il est exonéré d'impôt sur le revenu et peut délivrer des reçus officiels pour les dons qu'il reçoit.

Pour être admissible à l'enregistrement, l'organisme doit avoir été créé pour poursuivre des fins de bienfaisance et il doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance. L'organisme doit résider au Canada et son revenu ne peut pas profiter à ses membres.

L'organisme doit aussi satisfaire aux critères de l'avantage public. Il doit à cet effet démontrer qu'il remplit les conditions d'admissibilité suivantes :

• ses activités et ses fins confèrent un avantage tangible au public
• le public dans son ensemble ou une composante importante du public constitue ses bénéficiaires. Il ne s'agit pas d'un groupe restreint ni d'un groupe dont les membres ont en commun un rapport particulier comme dans le cas des associations philanthropiques ou professionnelles dont l'adhésion est réservée à un public restreint
• ses activités doivent être légales et ne doivent pas être contraires aux politiques de l'État

Aux fins de l'enregistrement comme organisme de bienfaisance, l'organisme doit être constitué en société ou régi par un document juridique appelé acte de fiducie ou constitution. Ce document doit expliquer les fins et la structure de l'organisme.

Voici des exemples des quatre catégories de fins de bienfaisance :

1. le soulagement de la pauvreté (banques alimentaires, soupes populaires, logements à prix modique)
2. l'avancement de l'éducation (collèges, universités, instituts de recherche)
3. l'avancement de la religion (lieux de culte, organismes missionnaires)
4. d'autres fins profitant à la communauté (gîtes pour animaux, bibliothèques, services de pompiers volontaires)

Pour plus de renseignements, consultez la Organismes de bienfaisance et dons.

Formulaires et publications

• Guide T4063, L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu
• Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
• Formulaire T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Entreprises Canada
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Industrie Canada