Droits d'accise

Ce compte de programme est utilisé pour l'administration de la Loi d'accise. Les producteurs de spiritueux, bière, vin et de produits du tabac, les utilisateurs d'alcool industriel, les personnes qui entreposent des spiritueux et du vin non acquittés ainsi que les personnes qui poursuivent des activités telles que le transport lié aux spiritueux, au vin ou à l'alcool spécialement dénaturé doivent s'inscrire pour un compte de programme de droit d'accise.

Très peu d'entreprises ont besoin d'un compte de programme de droit d'accise. Pour plus d'information sur le processus d'inscription de ce compte de programme, contactez-nous
au 1-800-959-7775.

Formulaires et publications

• Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)
• Formulaire L1, Demande de licence pour les droits d'accise / Avis de modification de nom et d'emplacement
• Formulaire L63, Demande de licence et d'inscription Loi d'accise, 2001
• Droits d'accise et taxe d'accise

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Entreprises Canada
• Industrie Canada
• Renseignements techniques
• Taxes d'accise et prélèvements spéciaux