Taxe sur les primes d'assurance

Ce compte de programme est utilisé pour l'administration de la Loi sur la taxe d'accise. Les courtiers ou les agents qui vendent ou qui aident à vendre des primes d'assurance par l'entremise d'un courtier ou d'un agent à l'extérieur du Canada doivent s'inscrire pour le compte de programme de taxe sur les primes d'assurance.

Très peu d'entreprises ont besoin d'un compte de programme de taxe sur les primes d'assurance. Pour plus d'information sur le processus d'inscription de ce compte de programme, contactez-nous au 1-800-959-7775.

Formulaires et publications

• Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)
• Formulaire B241, Déclaration de la taxe d'accise - Courtier
• Droits d'accise et taxe d'accise

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Entreprises Canada
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Industrie Canada
• Taxes d'accise et prélèvements spéciaux