Taxe d'accise

Ce compte de programme est utilisé pour l'administration de la Loi sur la taxe d'accise. Les personnes engagées dans la vente ou la fabrication de produits sélectionnés tels que les produits du pétrole, le carburant à moteur, les bijoux, les airs climatisés des automobiles et des véhicules lourds, doivent s'inscrire à un compte de programme de taxe d'accise.

Très peu d'entreprises ont besoin d'un compte de programme de taxe d'accise. Pour plus d'information sur le processus d'inscription de ce compte de programme, contactez-nous
au 1-800-959-7775.

Formulaires et publications

• Brochure RC2, Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada
• Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)
• Formulaire L15, Demande de licence sous le régime de la Loi sur la taxe d'accise
• Droits d'accise et taxe d'accise

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Entreprises Canada
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux
• Industrie Canada
• Taxes d'accise et prélèvements spéciaux