Comment s'inscrire aux programmes provinciaux et aux autres programmes fédéraux

Les programmes provinciaux et fédéraux augmentent la compétitivité des entreprises et simplifient la création et l'expansion d'une entreprise. Vous devez suivre un processus d'inscription différent pour chaque programme.

Sur cette page

Programmes provinciaux

Vous pouvez utiliser notre service Inscription en direct des entreprises (IDE) pour accéder à certains comptes de programme provinciaux pour les provinces suivantes :

  • Colombie-Britannique
  • Nouvelle-Écosse
  • Ontario

Les programmes à quels vous pouvez vous inscrire et d'autres moyens de s'inscrire se trouve plus bas sur cette page.

Pour en savoir plus sur l'exploitation d'une entreprise dans d'autres provinces, les heures de service et les programmes provinciaux qui s'y applique, allez à :

Colombie-Britannique

Vous pouvez utiliser notre service Inscription en direct des entreprises (IDE) pour accéder à OneStop Business Registry et vous inscrire aux comptes suivants :

  • Constitution pour les sociétés de la Colombie-Britannique (C.-B.)
  • Liquor Control and Licensing Branch

Autres moyens de vous inscrire

Pour en savoir plus sur l'exploitation d'une entreprise en C.-B., l'inscription aux comptes de programme et d'autre information, allez à OneStop Business Registry (en anglais seulement) ou composez le 1-877-822-6727.

Nouvelle-Écosse

Vous pouvez utiliser notre service Inscription en direct des entreprises (IDE) pour accéder à Service Nouvelle-Écosse afin :

  • d'enregistrer un nom commercial d'une entreprise au Registry of Joint Stocks de la Nouvelle-Écosse;
  • de vous inscrire à la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse;
  • de demander une licence ou un permis de la Nouvelle-Écosse.

Autres moyens de vous inscrire

Pour en savoir plus sur l'exploitation d'une entreprise en Nouvelle-Écosse, l'inscription aux comptes de programme de la Nouvelle-Écosse et les heures de service, allez à Accès Nouvelle-Écosse – Une entreprise – Un numéro ou composez le 1-800-670-4357.

Ontario

Vous devez enregistrer un nom commercial auprès de la province de l'Ontario si vous n'exploitez pas l'entreprise sous le nom légal exact. Les frais d'enregistrement de l'Ontario s'y appliquent. En utilisant le service Inscription en direct des entreprises (IDE) vous pouvez accéder à l'application intégrée de services aux entreprises de ServiceOntario afin :

  • d'enregistrer ou de renouveler un nom commercial auprès de ServiceOntario;
  • de vous inscrire aux comptes suivants :
    • Impôt-santé des employeurs de l'Ontario
    • Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario

Autres moyens de vous inscrire

Pour en savoir plus sur l'enregistrement d'une entreprise en Ontario, les frais et d'autre information, allez à ServiceOntario – Services pour entreprises ou composez le 1-888-745-8888.

Ministères et organismes fédéraux

Industrie Canada

Les entreprises peuvent se constituer en société au niveau fédéral. À la suite de l'approbation d'Industrie Canada de la constitution de l'entreprise au niveau fédéral, l'entreprise reçoit un numéro d'entreprise (NE) pour leur compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés. Elles n'a pas à s'inscrire pour obtenir un NE séparément auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Toutefois, lorsqu'elle aura reçu la confirmation de son NE, les clients qui ont des entreprises constituées au niveau fédéral peuvent demander à l'ARC l'ouverture d'autres comptes de programme dont elles ont besoin.

Pour en savoir plus allez à Industrie Canada.

Travaux publics et services gouvernementaux Canada

Achatsetventes.gc.ca est un site Web gérés par Travaux publics et services gouvernementaux Canada et comprend tous les sites gouvernementaux du Canada sur les appels d'offres. Cet établissement rend la tâche plus simple de fournir des biens et services aux ministères et organismes fédéraux.

Les entreprises peuvent S'inscrire comme fournisseur de biens et services avec Achatsetventes.gc.ca. Elles recevront un numéro d'entreprise d'approvisionnement (NEA) de 15 chiffres, selon leur NE qu'Achatsetventes.gc.ca obtient de l'ARC et envoie, par courriel, au vendeur. Toutefois, les entreprises doivent d'abord obtenir un NE de l'ARC.

Pour en savoir plus, allez à www.achatsetventes.gc.ca.

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