Paiements conjoints de l'ARC et de la WCB de la Nouvelle-Écosse

En janvier 2000, la Workers' Compensation Board (WCB) de la Nouvelle-Écosse, en partenariat avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (maintenant l'Agence du revenu du Canada (ARC)), a présenté un nouveau régime de paiement des cotisations, qui permet aux employeurs qui font affaire en Nouvelle-Écosse de calculer et de payer les cotisations de la WCB.

Dans les cadre de ce régime :

• Les cotisations sont basées sur la feuille de paie réelle, plutôt que sur des estimations.
• Les paiements sont étalés sur l'année, au lieu d'être faits d'un seul coup au début de l'année, améliorant ainsi les mouvements de trésorerie des entreprises.
• Les renseignements sur la paie et les paiements sont fournis à l'ARC qui les envoie ensuite à la WCB.
• Les calculs ont étés simplifiés. La WCB a adopté des règles administratives et des définitions semblables à celles en vigueur à l'ARC.
• Les cotisations sont payées aux mêmes dates et à la même fréquence que celles en usage pour les retenues à la source de l'ARC.
• Les entreprises disposent de plusieurs options de paiement, simplifiant ainsi le paiement des cotisations de la WCB. Elles peuvent faire les paiements soit électroniquement ou en personne par l'entremise de leur institution financière, soit en personne ou par la poste à l'un des bureaux de l'ARC.

L'ARC reçoit les paiements au nom de la WCB et les transfère ensuite à cette dernière, de même que tout renseignement pertinent. La WCB a conservé ses propres systèmes d'évaluation et de comptabilité.

Ce partenariat simplifie les exigences et offre un service gouvernemental à guichet unique axé sur la clientèle.

Inscription aux comptes de la WCB de la Nouvelle-Écosse

Une des façons d'ouvrir un compte à la WCB consiste à utiliser le service Inscription en direct des entreprises (IDE). Ce système libre-service et convivial guide les utilisateurs tout au long du processus en leur posant des questions qui déterminent leurs besoins en matière d'inscription.

TéléAvis

L'ARC et la WCB de la Nouvelle-Écosse ont instauré TéléAvis, un service téléphonique pratique pour la transmission des renseignements sur la paie :

• Lorsqu'il n'y a pas de retenues sur la paie à verser lors d'une période de versement.
• Lorsque les employeurs enregistrés avec la WCB de la Nouvelle-Écosse doivent transmettre des renseignements sur la paie, mais qu'ils n'effectuent pas de versement.

Pour utiliser TéléAvis, composez le numéro sans frais 1-800-959-2256.

Pour en savoirs pous sur TéléAvis pour les employeurs de la WCB de la Nouvelle-Écosse, visitez Remitting and Reporting (disponible en anglais seulement).

Pour en savoir plus sur TéléAvis, allez soit à Vous ne prévoyez pas faire de versements et TéléAvis.

Pour en savoir plus

Pour obtenir le Guide technique du Régime de paiement des cotisations la Workers' Compensation Board (WCB), envoyez un courriel à la WCB à assess@wcb.gov.ns.ca. Vous pouvez aussi composer le 1-902-491-8324 ou sans frais, le 1-877-211-9267.

Vous pouvez aussi visiter le site Web de la WCB de la Nouvelle-Écosse à www.wcb.ns.ca (disponible en anglais seulement).

Apprenez-en plus au sujet de l'Inscription en direct des entreprises.