Agence du revenu du Canada
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Entreprise située au Québec
Si votre entreprise est située au Québec, vous devez inscrire vos comptes de TPS/TVH avec Revenu Québec (RQ). Cependant, pour inscrire vos comptes de retenues sur la paie, d'importations-exportations ou d'impôt sur le revenu des sociétés, vous devez quand même communiquer avec l'ARC.
S'inscrire uniquement à la TPS/TVH
Si vous prévoyez inscrire votre entreprise uniquement à la TPS/TVH au Québec, vous n'avez pas à vous inscrire pour un numéro d'entreprise (NE) avec nous. Pour plus de renseignements ou pour vous inscrire, allez à Revenu Québec (RQ) ou communiquez avec RQ par :
Téléphone : 1-800-567-4692
À l'extérieur du Canada : 1-514-873-4692 (des frais d'interurbain s'appliquent)
Courrier :
Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec) G1X 4A5
S'inscrire pour la TPS/TVH et d'autres comptes de programme
Si vous ouvrez un compte de TPS/TVH auprès de RQ avant d'ouvrir d'autres comptes de programme auprès de l'ARC, nous utiliserons votre numéro de compte de TPS/TVH comme numéro principal pour vos comptes de programme du NE.
Si vous ouvrez un compte de TPS/TVH auprès de RQ après avoir demandé un NE à l'ARC, RQ vous attribuera un numéro de compte de TPS/TVH en fonction de votre NE.
Au Québec, les numéros de compte de TPS/TVH de RQ comprennent l'identificateur de programme RT, mais pas le numéro de référence. Par exemple, le compte de TPS/TVH attribué par le RQ sera 92345 6789 RT. Il n'inclut pas le numéro de référence 0001 après RT.
Formulaires et publications
- Publication du MRQ - Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH - Guide pour les inscrits
- Brochure Le numéro d'entreprise et vos comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada (RC2)
- Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)
