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Remplir le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)
Avant de remplir le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE), vous devez prévoir comment vous allez exploiter votre entreprise, c'est-à-dire connaître le nom de l'entreprise, son lieu d'exploitation, son statut juridique, son exercice et un estimé de son chiffre d'affaires.
Lorsque vous aurez pris en considération vos obligations légales et les facteurs liés à l'ouverture d'un ou de plusieurs comptes, le moment sera sans doute venu de demander un NE.
Toutes les entreprises doivent remplir les parties A et F. Vous devrez remplir les parties B, C, D ou E selon le type de compte que vous désirez ouvrir.
Pour des renseignements sur la façon de remplir le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE), voir ci-dessous.
Différentes sections du formulaire vous offriront la possibilité de recevoir plus de renseignements. Si vous désirez recevoir une copie papier des guides, répondez « oui » à la question « Désirez-vous que nous vous envoyions des renseignements...? ». Sinon, répondez « non » et utilisez les versions en ligne ci-dessous.
Remplir votre formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE)
Formulaires et publications
- Guide Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits (RC4022)
- Guide Les retenues sur la paie et les versements (T4001)
- Guide Importation de marchandises commerciales au Canada - Agence des services frontaliers du Canada
- Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés (T4012)
