Partie D

Ouverture d'un compte d'importations-exportations

Si votre entreprise prévoit importer des envois commerciaux de l'étranger ou exporter des produits commerciaux dans d'autres pays, vous devez ouvrir un compte d'importations-exportations. Nous utiliserons ce compte pour traiter les documents des douanes. Assurez-vous que votre compte est ouvert avant d'importer ou d'exporter des produits, afin d'éviter tout contretemps à la frontière.

Lorsque vous remplissez le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE), prenez soin d'y indiquer tous les noms de l'entreprise (y compris le nom commercial) qui pourraient figurer sur les formulaires et documents de mainlevée des douanes, comme les factures commerciales. Il est important de le faire car si le nom figurant sur les documents de mainlevée des douanes n'est pas ceux de nos dossiers, nous pourrions retenir vos produits à la frontière.

En cas de fusion de deux ou plusieurs sociétés donnant naissance à une nouvelle entité, cette dernière se verra attribuer un nouveau NE. Tous les comptes d'importations-exportations appartenant aux sociétés fusionnées seront immédiatement fermés. Il se pourrait que nous devions réexaminer certains privilèges liés à votre ancien numéro, comme l'accès au Système de mainlevée pour les gros importateurs (SMGI) et au Système d'examen avant l'arrivée (SEA).

Formulaires et publications

• Guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits
• Guide T4001, Les retenues sur la paie et les versements
• Guide T4012, Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés

Sujets connexes

• Inscription en direct des entreprises
• Importation de marchandises commerciales au Canada
• Entreprises Canada
• Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux