Bureaux des services fiscaux et centres fiscaux (BSF) - Inscription au numéro d'entreprise (NE)

Vous pouvez vous inscrire pour un NE et aux comptes de l'ARC en complétant le formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise (NE) et ensuite nous l'envoyer ou le télécopier au bureau des services fiscaux responsable.

Veuillez consulter la liste ci-dessous pour déterminer où vous devez faire parvenir votre formulaire RC1 complété :

• Les contribuables situés en Alberta, Saskatchewan, Manitoba et le Territoire du Nord Ouest, envoyez votre formulaire RC1 au BSF de Regina.
• Les contribuables situés à Belleville, Peterborough, Kingston, Ottawa, Sudbury, Thunder Bay et Nunavut, envoyez votre formulaire RC1 au BSF de Kingston.
• Les contribuables situés à St. Catharines, Hamilton, Kitchener, London, Windsor, Toronto-Ouest, Toronto-Centre, Toronto-Est, Toronto-Nord et Barrie, envoyez votre formulaire RC1 au BSF de London.

Les contribuables situés en Colombie-Britannique, Yukon, Québec, Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, envoyez votre formulaire RC1 à votre BSF local.