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Qu'est-ce que le numéro d'entreprise (NE)

Le Numéro d'Entreprise (NE) est un système de numérotation qui simplifie les relations entre les entreprises et le gouvernement fédéral. Le NE repose sur l'idée suivante : une entreprise, un numéro. Chaque entreprise a besoin d'un NE pour sa personne morale. Une personne morale se défini comme étant une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes, une société, une fiducie ou une autre organisation.

Important : Un propriétaire unique qui exploite plus d'une entreprise n'a besoin que d'un NE. (S'il s'agit du même genre de propriétaire)

Quelle est la différence entre un NE et un NIE?

Le numéro d'entreprise (NE) est un numéro d'identification de 9 chiffres utilisé au Canada, qui sert à inscrire des comptes d'une entreprise avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ce numéro doit être utilisé lors de votre interaction avec l'ARC. Par exemple, si vous voulez avoir de l'information sur votre compte de TPS/TVH ou vous voulez obtenir un compte de retenues sur la paie, vous devez vous identifier avec votre NE.

Le numéro d'identification de l'entreprise (NIE) est un numéro d'identification de 9 chiffres utilisé par le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises de l'Ontario pour identifier un enregistrement d'un nom commercial provincial. Ce numéro apparaît sur le permis principal d'entreprise et doit être utilisé lors de vos interactions avec le gouvernement provincial de l'Ontario.

Format du NE

Le NE est un identificateur d'entreprise de neuf chiffres. Le numéro de compte quant à lui est constitué de trois parties - le NE, les deux lettres identifiant le programme et le numéro de référence de quatre chiffres. Le numéro de compte au complet se compose de 15 caractères:

Neuf chiffres qui identifient l'entreprise;
Deux lettres et quatre chiffres qui identifient chaque compte qu'une entreprise peut avoir.

Dans cet exemple, l'entreprise X veut s'inscrire auprès de l'ARC en vue d'obtenir un numéro d'entreprise et également en vue d'ouvrir un compte de TPS/TVH, ainsi que deux comptes relatifs aux retenues sur la paie. Voici les numéros qui seront attribués à l'entreprise :

Numéro d'entreprise	123456789
Compte de TPS/TVH	123456789 RT 0001
Compte #1 de retenues sur la paie	123456789 RP 0001
Compte #2 de retenues sur la paie	123456789 RP 0002

Même si vous pouvez inscrire plusieurs comptes de programme en même temps, chaque type de compte requiert de l'information spécifique et doit être inscrit séparément. Vous ne devez donc pas assumer que si vous avez un NE avec un compte de programme de TPS/TVH, que vous avez automatiquement un compte de programme de retenues sur la paie.

Différentes lettres sont utilisées pour identifier les types de comptes de programme.

Quatres principaux comptes de programme :

RT - TPS/TVH
RP - retenues sur la paie
RC - impôt sur le revenu des sociétés
RM - importations/exportations

Autres comptes de programme :

RR - organisme de bienfaisance
RD - droits d'accise
RE - taxe d'accise
RN - taxe sur les primes d'assurance
RG - droits pour la sécurité des passagers du transport aérien
RZ - déclaration de renseignements

Lorsque vous communiquez avec l'ARC ou faites un paiement, assurez-vous de fournir le numéro complet (15 caractères). De plus, assurez-vous que vos systèmes informatiques, formulaires, et vos livres et registres, puissent fonctionner avec les 15 caractères.

Il se peut aussi qu'une veuille s'inscrire au registre du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique ou du Québec.

Manitoba

Pour obtenir des informations sur la façon de faire des affaires au Manitoba ou pour s'inscrire aux comptes de programmes du Manitoba, allez à Programmes du Manitoba.

Nouveau-Brunswick

Pour obtenir des informations sur la façon de faire des affaires au Nouveau-Brunswick ou pour s'inscrire aux comptes de programmes du Nouveau-Brunswick, allez à Programmes du Nouveau-Brunswick.

Ontario

Une entreprise envisage peut-être de recourir au service d'Inscription en direct des entreprises (IDE) pour enregistrer son nom commercial en Ontario. Cela signifie qu'outre le numéro d'entreprise, cette société se verra attribuer un numéro d'identification d'entreprise (NIE) de l'Ontario, numéro qu'elle devra citer lors du renouvellement de l'enregistrement du nom commercial en Ontario. Grâce au service IDE, l'entreprise pourra télécharger et imprimer son permis principal d'entreprise (PPE).

Tout renseignement transmis via le service IDE en vue de l'ouverture d'un compte de l'Ontario tel que mentionné plus haut, sera acheminé au gouvernement de l'Ontario qui le traitera.

Nouvelle-Écosse

Si votre entreprise exerce ses activités en Nouvelle-Écosse, l'IDE pourra vous relier automatiquement au site Web Nova Scotia Business Registry (NSBR) où vous pourrez remplir les formulaires d'inscription aux programmes de la Nouvelle-Écosse.

Colombie-Britannique

Si votre entreprise exerce ses activités en Colombie-Britannique, l'IDE pourra vous relier automatiquement au site Web OneStop Business Registry où vous pourrez vous inscrire aux programmes de la Colombie Britannique.

Québec

Si votre entreprise X exerce ses activités au Québec, l'IDE pourra vous relier automatiquement au site Web de Revenu Québec où vous pourrez vous inscrire aux programmes de Revenu Québec.

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