Avez-vous besoin d'un numéro d'entreprise ou d'un compte de programme?

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont besoin d'un numéro d'entreprise (NE) et de comptes de programme. Vous avez seulement besoin d’un NE si vous avez besoin d’un ou de plusieurs comptes de programme.

Il se peut que vous ayez à vous inscrire à d'autres comptes de programme au fur et à mesure que votre entreprise grandisse et change. Par contre, vous avez seulement besoin d'un NE pour votre entreprise.

Si vous avez déjà un NE et que vous changez le statut juridique ou la structure de votre entreprise, vous devrez peut-être demander un nouveau NE. Pour en savoir plus, allez à Changement au statut de votre entreprise.

Qu'est-ce qu'un compte de programme?

Un compte de programme est ce que votre entreprise doit utiliser pour communiquer avec le gouvernement. Une entreprise peut avoir besoin de s'inscrire à certains programmes des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Par exemple, une entreprise qui a des employés doit s'inscrire au programme de retenues sur la paie. Lorsqu'une entreprise s'inscrit à un programme, elle obtient un :

  • compte de programme
  • numéro d'entreprise

Par exemple, votre entreprise a des employés et doit s'inscrire à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Cela signifie que votre entreprise a besoin d'un compte de programme de retenues sur la paie et un compte de programme de TPS/TVH. Votre entreprise va aussi recevoir un NE.

Vous pouvez avoir plusieurs comptes de programmes, mais vous aurez toujours seulement qu'un NE. Si vous n'avez pas besoin d'un compte de programme, vous n'avez pas besoin d'un NE. Consultez les exemples suivants afin de déterminer si vous devez vous inscrire.

Exemple 1

Exemple 1: Vous ne devez pas vous inscrire

Elizabeth démarre une nouvelle entreprise. Elle ne veut pas embaucher d'employés. Après avoir fait de la recherche, elle détermine qu'elle n'a pas besoin de s'inscrire à la TPS/TVH.

Étant donné qu'elle n'a pas d'employés et n'a pas besoin de s'inscrire à la TPS/TVH, elle n'a pas besoin d'un compte de programme de TPS/TVH ou de retenues sur la paie, ni d'un numéro d'entreprise.

Exemple 2

Exemple 2: Vous devez vous inscrire

L'entreprise d'Elizabeth est en pleine croissance et a maintenant besoin de s'inscrire à la TPS/TVH. Cela signifie qu'elle doit s'inscrire à un compte de programme de TPS/TVH. Elle va aussi recevoir un numéro d'entreprise (NE).

Après une autre année d'activité, Elizabeth détermine qu'elle a besoins d'embaucher des employés. Cela signifie qu'elle doit s'inscrire pour un compte de programme de retenues sur la paie. Étant donné qu'elle a déjà un NE, elle ne recevra pas un autre NE. Elle recevra un compte de programme de retenues sur la paie joint à son NE actuel.

L'entreprise d'Elizabeth a maintenant :

Numéro d'entreprise
123456789
Compte de programme de TPS/TVH
123456789 RT 0001
Compte de programme de retenues sur la paie
123456789 RP 0001

Pour la définition de ces chiffres et de ces lettres, consultez Format du numéro d’entreprise et du compte de programme sur cette page.

Comment savoir si vous avez besoin d'un compte de programme

Chaque compte de programme a des règlements et des exigences spéciales qui indique si vous devez vous y inscrire. Pour savoir si vous avez besoin d'un ou plusieurs comptes de programme, consultez leurs liens.

Les comptes de programme qu'une entreprise a le plus souvent besoin :

Une entreprise qui déclare des CELI, T5, T5013 et plus, peut avoir besoin :

Peu d'entreprises on besoins d'autres comptes de programme, comme :

Si vous avez déterminé que vous avez besoin d'un NE ou d'un compte de programme, allez à Comment s'inscrire.

Format du numéro d'entreprise et du compte de programme

Alors que vous ne pouvez obtenir qu'un seul numéro d'entreprise (NE), vous pouvez avoir plusieurs comptes de programme. Le NE comprend neuf chiffres. Lorsqu'un le NE est combiné à un code à deux lettres et un numéro de référence à quatre chiffres, on l’appelle un numéro de compte de programme. Il comprend les trois parties suivantes :

  • le NE à 9 chiffres pour identifier l'entreprise
  • le code à 2 lettre pour identifier le programme
  • le numéro de référence à 4 chiffres pour identifier chaque compte dans le programme que l'entreprise peut avoir

Exemple

Numéro de compte de programme
Numéro d'entreprise (NE) Identificateur de programme Numéro de référence
1 2 3 4 5 6 7 8 9 R P 0 0 0 2

Le numéro de compte de programme complet a 15 caractères.

Exemple

L'entreprise X veut s'inscrire auprès de l'ARC pour obtenir un NE, un compte de programme de TPS/TVH, et deux comptes de programme de retenues sur la paie. L'entreprise est considéré une entreprise individuelle. Donc, elle n'a pas besoin d'un compte de programme d'impôt sur le revenu des sociétés. Après son inscription, l'entreprise recevra un :

1. Numéro d'entreprise :
123456789
2. Compte de programme de la TPS/TVH :
123456789 RT 0001
3. Compte de programme de retenues sur la paie no 1 :
123456789 RP 0001
4. Compte de programme de retenues sur la paie no 2 :
123456789 RP 0002

Formulaires et publications

Date de modification :