Tenue de registres électroniques (incluant les registres touchant au commerce électronique)

Si vous inscrivez des transactions ou des renseignements d'affaires sur un système informatisé :

• vous devez vous assurer que votre système informatisé est capable de fournir l'information dont vous avez besoin pour remplir vos obligations fiscales et calculer les crédits auxquels vous avez droit;
  
  
• vos fichiers informatisés doivent être conservés et doivent se transformer facilement en un format électronique lisible, et ils doivent être remis sur demande aux représentants de l'Agence du revenu du Canada;
  
  
• les fichiers informatisés (fichiers de données électroniques) doivent être conservés même s'il y a une copie papier;
  
  
• si vos registres se trouvent sur un serveur Internet à l'extérieur du Canada, vous êtes tenu de vous assurer qu'ils sont disponibles sur demande;
  
  
• si vous avez confié l'exploitation de votre entreprise virtuelle à un tiers, vous êtes toujours tenu de vous assurer de l'intégrité, de la lisibilité et de la disponibilité des registres électroniques, et qu'ils seront remis sur demande aux représentants de l'Agence du revenu du Canada;
  
  
• si vos registres ont été cryptés, vous devez veiller à leur décryptage afin qu'ils soient remis en un format accessible et lisible électroniquement;
  
  
• si vous changez de système de tenue de fichiers électroniques, qu'il s'agisse de logiciels ou d'équipement, vous devez vous assurer de toujours être en mesure de récupérer les données sauvegardées avec l'ancien système et de fournir les données sauvegardées dans un format lisible, sur demande, aux représentants de l'Agence du revenu du Canada.
  
  

Vous désirez plus de renseignements?

L'Agence du revenu du Canada est disposée à fournir des conseils sur la tenue, le maintien, la conservation et la sauvegarde de registres électroniques. Si vous avez des questions touchant la comptabilité et les registres, ou encore sur notre programme de vérification du commerce électronique, vous pouvez communiquer avec votre bureau des services fiscaux.

Formulaires et publications

• Conservation de registres (RC4409)
• IC05-1R1, Tenue de registres électroniques
• IC78-10R5, Conservation et destruction des livres et des registres
• Mémorandum sur la TPS/TVH 15.1, Exigences générales relatives aux livres et aux registres
• Mémorandum sur la TPS/TVH 15.2, Registres informatisés

Sujets connexes

• Conservation de registres