Commerce électronique

Afin d'exploiter leur entreprise, plusieurs on recours à l'Internet. Ce que l'on nomme aussi le commerce électronique. Cette page contient des renseignements sur le commerce électronique et sur les exigences de déclarations pour les entreprises exploitées par Internet. Il y a aussi des renseignements sur la déduction pour amortissement pour les logiciels de systèmes et les coûts de conception de sites Web.

À propos du commerce électronique

Le commerce électronique peut être défini comme la livraison de produits, le règlement de paiements, la prestation de services ou la divulgation de renseignements par téléphone, ordinateur ou autre moyen automatisé. Cette définition comprend les différents types d'activités commerciales effectuées électroniquement. Par contre, le commerce électronique est beaucoup plus complet que le simple achat de biens et de services par voie électronique.

Le commerce électronique peut comprendre les transactions de vente au détail par :

  • téléphone
  • télécopieur
  • guichet automatique
  • carte de crédit
  • carte de débit
  • téléachats
  • réseaux informatiques privés et sécurisés au moyen d'échange de données informatisé
  • la prestations de services gouvernementaux
  • le commerce effectué par Internet

Déclarer les activités des entreprises sur Internet

Toutes les lois fiscales actuelles qui s'appliquent aux entreprises s'appliquent aussi aux entreprises exploitées par Internet. Si vous gagnez un revenu qui provient d'une ou plusieurs pages Web ou sites Web, vous allez peut-être devoir déclarer les addresses et le revenu qu'elles génèrent. Selon votre structure d'entreprise, vous avez différentes exigences de déclaration.

Pages Web et sites Web à déclarer

Indiquez les pages Web ou sites Web qui vous permettent de gagner un revenu. Si vous en avez plus de cinq, donnez les cinq adresses de ceux qui génèrent le plus de revenus. Si ils ne génère pas de revenu, tel que des sites Web d'annuaire téléphonique et des pages comme source d'information seulement, vous n'avez pas à les déclarer. Voici des exemples de pages Web ou de sites Web que vous devez inclure :

  • les pages Web et sites Web qui permettent à vos clients de remplir et envoyer un bon de commande, de remplir un panier d'achat virtuel ou d'effectuer des transactions semblables
  • les sites Web de marché où vous vendez des produits ou services
  • les pages Web et sites Web hébergés à l'extérieur du Canada
  • des publicités, des programmes ou du trafic généré par votre site qui génèrent un revenu

Déclarez le revenu brut provenant de toutes vos activités d'entreprises sur Internet. Indiquez ce revenu en pourcentage du total de votre revenu brut. Vous pouvez fournir une estimation raisonnable si vous ne pouvez pas déterminer le pourcentage exact. Consultez les sections ci-dessous pour connaître comment le déclarer selon votre structure d'entreprise.

Sociétés

Si votre société gagne un revenu qui provient d'une ou plusieurs pages Web ou sites Web, vous devez produire l'annexe 88, Activités des entreprises sur Internet ainsi que votre déclaration de revenus des sociétés (T2) pour les années d'imposition où votre date limite de production est après le 31 décembre 2014.

Sociétés de personnes

Si votre société de personnes gagne un revenu qui provient d'une ou plusieurs pages Web ou sites Web, vous n'avez pas à déclarer les renseignements sur votre revenu généré par Internet séparément.

Travailleurs indépendants

Si vous gagnez un revenu qui provient d'une ou plusieurs pages Web ou sites Web, remplissez la section sur les activités des entreprises sur Internet des formulaires ci-dessous qui s'appliquent à vous et que vous devez joindre à votre déclaration de revenus et de prestations (T1) :

Déduction pour amortissement – logiciel de systèmes et coûts de conception de site Web

En général, les coûts de logiciel de systèmes ou de conception de site Web pourront être considérés :

  • soit comme des coûts actuels et déductibles au cours de l'année où ils ont été encourus
  • soit comme des coûts en capital, déductibles conformément aux règlements de la Loi en ce qui a trait à la déduction pour amortissement

Pour en savoir plus sur les principes généraux concernant la déduction pour amortissement, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement.

Si le logiciel acquis est un bien amortissable, il sera classé dans la catégorie 12. S'il s'agit d'un logiciel de systèmes, il sera classé dans la catégorie 8, 10, 29, 39 ou 40.

Par « logiciel », on désigne les logiciels de systèmes et un droit ou une licence autorisant l'utilisation du logiciel.

L'expression « logiciel de systèmes » se rapporte au système général de fonctionnement qui sert à exécuter des programmes d'application, à diriger et à coordonner les diverses opérations de l'ordinateur. Notamment, l'introduction et l'extraction entre le clavier, l'écran cathodique, l'imprimante, les unités de disque et autre matériel périphérique.

En général, le logiciel est considéré comme amortissable s'il s'agit d'un bien durable, c'est-à-dire que l'on prévoit qu'il aura une durée utile de plus d'un an.

Il n'y a aucune disposition spécifique dans la Loi concernant le traitement des coûts de conception d'un site Web. Par contre, certains des principes inscrits dans l'IT128 peuvent s'appliquer aux coûts de conception d'un site Web.

On établit si la dépense reliée à la conception d'un site Web est courante ou s'il s'agit d'une dépense en capital en se basant sur les faits.

Si les coûts de conception d'un site Web sont un coût en capital, il peut s'agir soit de l'acquisition d'équipement de traitement de données électroniques d'usage général, inclus dans la catégorie 10(f), ou de l'acquisition de logiciel, inclus dans la catégorie 12(o).

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