La TPS/TVH et le commerce électronique

La TPS à 5 % est une taxe imposée sur la fourniture de la plupart des produits et services au Canada. Les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la TVH. La TPS est une taxe imposée sur la plupart des fournitures de produits et services faites au Canada. Généralement, la TVH s'applique aux mêmes produits et services que ceux qui sont assujettis à la TPS. Dans certaines provinces participantes, il y a des remboursements au point de vente équivalant à la partie provinciale de la TVH sur des certains articles désignés. Pour en savoir plus, consultez le Code de motif 16.

À compter du 1^er juillet 2010, l'Ontario a harmonisé sa taxe de vente au détail avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 13 % et la Colombie-Britannique a harmonisé sa taxe de vente provinciale avec la TPS pour introduire la TVH au taux de 12 %. Également, le 1^er juillet 2010, la Nouvelle-Écosse a augmenté son taux de la TVH de 13 % à 15 %. Pour les taux de chaque province, consultez les Taux de la TPS/TVH.

Les inscrits perçoivent la TPS/TVH sur la plupart de leurs ventes et payent la TPS/TVH sur la plupart de leurs achats qu'ils font pour opérer leur entreprise. Il peuvent demander des crédits de taxe sur les intrants pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur leurs achats qu'ils ont utilisé dans leur activités commerciales. Les fournitures détaxées se réfèrent aux produits et services qui sont taxables au taux de 0 %.

Toutes les règles ayant trait à la TPS/ TVH s'appliquent aussi aux transactions effectuées par le biais d'Internet.

Si vous faites une fourniture taxable d'un bien ou d'un service au Canada dans votre activité commerciale, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH, à moins que vous vous qualifiez comme petit fournisseur, ou que vous soyez une personne non-résidente qui n'exploite pas une entreprise au Canada, (consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 3.4, Résidence).

La caractérisation des fournitures (qu'il s'agisse d'un bien ou d'un service) est essentielle à la mise en vigueur de la loi reliée à la TPS/TVH. Elle touche l'emplacement où l'on considère que la fourniture est produite, le taux de taxe en vigueur pour la fourniture, le mode de perception de la taxe et le moment de l'assujettissement à la taxe. Les fournitures effectuées par voie électronique (ce qui comprend les produits numérisés) sont considérées comme des services ou comme des biens meubles incorporels.

Pour obtenir des renseignements s'appliquant de façon plus précise à la TPS/TVH et au commerce électronique, consultez le Bulletin d'information technique B-090 – La TPS/TVH et le commerce électronique.