Non-résidents et l'exploitation d'une entreprise au Canada

Une personne non-résidente qui a un établissement stable au Canada est considérée comme un résident du Canada et a les mêmes obligations pour la TPS/TVH, dont l'obligation de s'inscrire comme fournisseur canadien pour les activités effectuées par le biais de cet établissement stable.

Au sein d'un milieu de commerce électronique, les fournisseurs non-résidents peuvent produire des fournitures au Canada à l'aide d'équipement informatique comme des serveurs situés au Canada et des sites Web entreposés dans ces serveurs.

Un site Web qui est constitué seulement de logiciels et de données électroniques n'est pas considéré comme un établissement stable, car il ne s'agit pas d'un bien tangible et il n'a pas de présence physique. Toutefois, l'équipement informatique tel qu'un serveur à la disposition d'une personne non-résidente pourrait répondre aux critères d'établissement stable de la personne, à condition que le serveur soit situé au Canada et que les activités effectuées par la personne, par le biais du serveur, constituent une partie significative et essentielle de l'activité commerciale.

Une personne non-résidente qui produit des fournitures taxables au Canada dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise au Canada doit s'inscrire à la TPS/TVH. Pour plus de renseignements, consultez l'Inscription obligatoire pour les entreprises non-résidentes.

Afin d'établir si une personne non-résidente exploite une entreprise au Canada aux fins de la TPS/TVH, à la fois sur les plans de commerce traditionnel et de commerce électronique, nous considérons les facteurs suivants :

• lieu où se trouvent les agents ou les employés du non-résident;
• lieu de livraison;
• lieu de paiement;
• lieu où sont effectués les achats;
• lieu où sont sollicitées les transactions;
• lieu des stocks de marchandise;
• lieu où sont effectués les contrats commerciaux;
• lieu d'un compte bancaire;
• lieu où le nom du non-résident et la raison sociale sont indiqués dans un répertoire;
• lieu d'une succursale ou d'un bureau;
• lieu où le service est effectué;
• lieu de fabrication ou de production.

L'importance d'un facteur donné dans un cas spécifique dépend de la nature de l'activité commerciale sous révision ainsi que des faits et de la situation particulière à chaque cas.

Pour en savoir plus, consultez le guide RC4027, Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada.