Lieu de fourniture

Peu importe qu'une fourniture ait été produite au Canada ou à l'étranger, ou produite à l'intérieur ou à l'extérieur d'une province participante, le taux de taxe qui s'applique à cette fourniture est affecté. Généralement, une fourniture de biens ou un service produit à l'étranger n'est pas assujetti à la TPS/TVH. Pour les taux de chaque province, consultez Les Taux de la TPS/TVH.

Fournitures produites au Canada

Biens personnels incorporels

Généralement, une fourniture de biens personnels incorporels est considérée avoir été produite au Canada si les biens sont utilisés, en partie ou dans leur totalité, au Canada, ou encore si la fourniture est reliée à des immeubles situés au Canada.

Une fourniture de biens personnels incorporels  peut être utilisée  s'il est admissible de le faire. Autrement dit, une fourniture de biens personnels incorporels peut être considérée comme ayant été produite au Canada, même si les biens ne sont pas effectivement utilisés au Canada.

Afin d'établir si un bien personnel incorporel peut être utilisé au Canada, il faut examiner toute entente écrite touchant la fourniture et régissant le lieu d'utilisation de ce bien.

Services

Généralement, la fourniture d'un service est considérée comme ayant été produite au Canada si le service est, ou devra être exécuté, en partie ou dans sa totalité, au Canada. La fourniture d'un service peut également être considérée comme ayant été effectuée au Canada lorsque le service est lié à un immeuble qui est situé au Canada. La fourniture d'un service est réputée avoir été effectuée à l'extérieur du Canada si le service est ou devra être exécuté, dans sa totalité, à l'extérieur du Canada ou est en relation à un immeuble situé à l'extérieur du Canada.

Si une partie des activités nécessaires à l'exécution d'un service est effectuée au Canada, on considère que la fourniture est effectuée au Canada. Par exemple, un fournisseur peut préparer un rapport au Canada sur des services de programmation offerts à l'extérieur du Canada. Comme le rapport est une partie des services offerts, il faut considérer le lieu de préparation du rapport lorsqu'on établit le lieu de fourniture.

Le commerce électronique permet de fournir des services à distance. Un fournisseur peut fournir un service à un client au Canada sans se trouver physiquement au pays. Par exemple, un fournisseur peut confier à un technicien l'exécution de tâches alors que celui-ci se trouve à l'extérieur du Canada, en accédant de façon électronique à l'ordinateur du client situé au Canada, plutôt qu'en faisant voyager le technicien au Canada. Le travail est effectué à la fois sur les lieux du fournisseur de services et sur les lieux du client. Il faut tenir compte de l'emplacement du bien du client lorsqu'on décide du lieu d'exécution.

Savoir si un service est effectué entièrement ou en partie au Canada est une question de faits et doit être évalué de façon individuelle. Toutefois, on considère que la fourniture d'un service a été effectuée à tout le moins en partie au Canada en présence de l'un des facteurs suivants :

• le service nécessite l'intervention d'une personne (par exemple, le fournisseur agit par le biais d'un ou de plusieurs de ses employés) et la personne qui effectue la tâche est située au Canada au moment de l'activité;
• le service inclut des activités effectuées par l'équipement d'un fournisseur (par exemple, équipement informatique) situé au Canada;
• la fourniture est reliée à l'équipement du récipiendaire par un accès à distance, et l'équipement du récipiendaire est situé au Canada (toutefois, cela ne s'applique pas si le service est effectué entièrement à l'extérieur du Canada et si les résultats sont subséquemment livrés par voie électronique aux ordinateurs du récipiendaire, au Canada, comme le service de programmation exécuté à l'emplacement d'un fournisseur à l'extérieur du Canada et envoyé par courriel à un récipiendaire situé au Canada);
• toute activité ayant trait à l'exécution d'un service, entreprise au Canada.

Services de télécommunication

Généralement, la fourniture d'un service de télécommunication est considérée comme ayant été effectuée au Canada si elle consiste à rendre disponible l'accès à des services de télécommunication et si une partie ou la totalité des installations se trouve au Canada.

Pour en savoir plus, consultez la série des mémorandums sur la TPS/TVH chapitre 3.3, Lieu de fourniture.

Fournitures effectuées dans une province participante

Il existe certaines règles touchant le lieu de fourniture qui servent à déterminer si une fourniture a été produite dans une province. Pour plus de renseignements, consultez la Taxe de vente harmonisée (TVH).

Bien personnel incorporel

Pour des renseignements, consultez les Règles sur le lieu de fourniture pour les biens meubles incorporels.

Services

Pour des renseignements, consultez les Règles sur le lieu de fourniture pour les services et plus spéciquement consultez les Services informatiques et accès Internet.

Services de télécommunication

Pour des renseignements, consultez les Services de télécommunication.

Formulaires et publications

• Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-103, Taxe de vente harmonisée - Règles sur le lieu de fourniture pour déterminer si une fourniture est effectuée dans une province