Caractérisation de fournitures

Pour établir si une fourniture électronique en particulier est une fourniture de biens personnels incorporels ou une fourniture de service, l'Agence du revenu du Canada se basera sur différents facteurs.

On considère la nature de l'entente entre le fournisseur et le client, et s'il s'agit d'un contrat de main-d'œuvre (ou de main-d'œuvre et de matériaux) ou de bien (dont le droit d'utiliser un bien).

Le lieu de production d'une fourniture (à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada) affecte l'application des taxes imposées à cette fourniture.

Biens personnels incorporels

Les critères qui servent généralement à établir qu'une fourniture produite par des moyens électroniques est un bien personnel incorporel :

• droit touchant un produit ou droit d'utilisation d'un produit à des fins personnelles ou commerciales (propriété intellectuelle ou droit d'utiliser une propriété intellectuelle, p. ex., les droits d'auteur) ou les droits temporaires (p. ex., la servitude de vue, l'accès à un produit ou l'utilisation d'un produit en ligne directe);
• le produit fourni a déjà été créé ou mis au point, ou il existe déjà;
• un produit est créé ou mis au point à l'intention d'un client bien précis, mais le fournisseur est toujours propriétaire du produit;
• le droit de copier un produit numérisé est fourni.

Services

Les critères qui servent généralement à établir qu'une fourniture produite par des moyens électroniques est un service :

• la fourniture ne comprend pas l'octroi de droits (p. ex., le savoir-faire technique) ou, s'il y a octroi de droits, ces droits sont accessoires à la fourniture;
• la fourniture implique un travail précis exécuté par une personne, pour un client bien précis;
• des personnes travaillent à produire la fourniture.

Formulaires et publications

• Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-090, La TPS/TVH et le commerce électronique