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Fournitures détaxées TPS/TVH (exportations)
Certaines fournitures taxables produites au Canada sont détaxées comme exportations lorsqu'elles sont faites à une personne non-résidente.
Une personne non-résidente qui a un établissement stable au Canada est considérée comme un résident du Canada pour les activités effectuées par le biais de cet établissement stable. Par conséquent, la fourniture d'un service ou d'un bien personnel incorporel fait à un non-résident n'est pas détaxée si la fourniture est en relation avec des activités effectuées par le biais de l'établissement stable.
Bien personnel incorporel
La fourniture d'un bien personnel incorporel faite à une personne non-résidente est détaxée uniquement si le non-résident n'est pas inscrit à la TPS/TVH au moment où la fourniture est faite et si la fourniture concerne une propriété intellectuelle ou tout droit, permis ou privilège d'utilisation de cette propriété. Une propriété intellectuelle désigne une invention, un brevet, un secret commercial, une marque de commerce, un nom commercial, un droit d'auteur ou une conception industrielle.
Services
La fourniture d'un service fait à une personne non-résidente est généralement détaxée. Cela comprend l'hébergement d'un site Web et la conception d'un site Web qu'un inscrit fournit à un non-résident.
Des services spécifiques sont détaxés s'ils sont offerts à un non-résident. Ces services incluent les suivants :
- un service de publicité fourni à une personne non-résidente qui n'est pas inscrite à la TPS/TVH au moment où le service est effectué;
- l'enseignement de cours à des personnes non-résidentes ou l'administration d'examens suite à ces cours quand la fourniture est faite à un non-résident qui n'est pas un particulier et qui n'est pas inscrit à la TPS/TVH;
- certains services de conseil ou de consultation, ou certains services professionnels offerts à un non-résident.
Toutefois, les services suivants ne sont pas généralement détaxés :
- service effectué à une personne qui se trouve au Canada à un moment quelconque alors qu'elle communique avec le fournisseur au sujet de la fourniture en question;
- service effectué pour une personne alors que cette personne est au Canada;
- service de conseil ou de consultation, ou service professionnel;
- service postal;
- service ayant trait à un bien réel situé au Canada;
- service relié à un bien personnel réel situé au Canada au moment où le service est effectué;
- service d'agent d'une personne non-résidente ou le fait de prendre des dispositions, de se charger de l'approvisionnement ou de solliciter des commandes de fourniture auprès de la personne ou par cette dernière;
- service de transport;
- service de télécommunication.
Services de télécommunication
La fourniture de services de télécommunication est détaxée uniquement si les conditions suivantes s'appliquent :
- la fourniture est effectuée par un inscrit qui fournit des services de télécommunication à un non-résident qui œuvre également dans la fourniture de ces services et qui n'est pas inscrit à la TPS/TVH;
- les services de télécommunication ne sont pas émis ni reçus au Canada.
