Monnaie fonctionnelle

Une société qui réside au Canada tout au long de l'année d'imposition peut choisir de produire sa déclaration en monnaie fonctionnelle pour les années d'imposition qui commencent le 14 décembre 2007 ou après. Une monnaie fonctionnelle est une monnaie non canadienne dans laquelle le contribuable tient ses livres comptables pour la communication de l'information financière. Actuellement, les monnaies admissibles sont le dollar américain, le dollar australien, la livre britannique et l'euro. Pour en savoir plus, lisez l'article 261 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Vous pouvez choisir de déclarer en monnaie fonctionnelle si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• vous n'êtes pas une société de placement, une société de placement hypothécaire ou une société de placement à capital variable;
• il existe une monnaie fonctionnelle pour la première année d'imposition à laquelle le choix s'applique;
• vous n'avez pas produit ou révoqué un choix précédent de déclarer en monnaie fonctionnelle;
• vous devez produire le choix au moins six mois avant la fin de l'année d'imposition à laquelle le choix s'applique.

Formulaires et publications

• Formulaire T1296, Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle