Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'édition de livres

Avis important
Des changements ont été annoncés au crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'édition de livres. Allez à Quoi de neuf pour les sociétés.

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez bénéficié d'un montant de base des contributions pour le soutien à l'édition avant le 1^er avril 2012.

Le bénéficiaire doit être une société sous contrôle canadien qui mène principalement ses affaires par l'entremise d'un établissement stable en Colombie-Britannique et dont la principale activité est l'édition de livres.

Vous avez droit à un crédit égal à 90 % du montant de base des contributions pour le soutien à l'édition reçues dans l'année d'imposition.

Le crédit est entièrement remboursable, mais il doit servir d'abord à réduire le total des impôts à payer. Le reportà d'autres années n'est pas permis.

Pour en savoir plus, consultez la partie 8 de l'Income Tax Act de la Colombie-Britannique.

Demander le crédit

Inscrivez à la ligne 886 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, le montant de base des contributions pour le soutien à l'édition reçues dans l'année d'imposition. Inscrivez à la ligne 665 le montant du crédit que vous demandez.

Vous devez demander le crédit au plus tard 18 mois après la fin de l'année d'imposition.

Formulaires et publications

• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Bulletin CIT 008, Book Publishing Tax Credit
• Colombie-Britannique (site provincial - anglais)