Colombie-Britannique - Impôt provincial des sociétés

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de la Colombie-Britannique est de 2,5 % à compter du 1^er décembre 2008. Le taux inférieur était de 3.5 % à compter du 1^er juillet 2008.

Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires de la Colombie-Britannique qui est de 500 000 $. Avant le 1^er janvier 2010, le plafond des affaires de la Colombie-Britannique était de 400 000 $.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt sur le revenu est de :

• 11 % à compter du 1^er juillet 2008;
• 10,5 % à compter du 1^er janvier 2010;
• 10 % à compter du 1^er janvier 2011.

Ce taux s'applique à tous les revenus non admissibles au taux inférieur.

L'impôt est calculé proportionnellement au nombre de jours de l'année, lorsque l'année d'imposition chevauche ces dates.

Pour plus de renseignements, lisez la page Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 427, Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt de la Colombie-Britannique avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la produire avec votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez l'annexe et les articles 14, 14.1, et 16 de la Income Tax Act de la Colombie-Britannique.

Inscrivez à la ligne 240 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Demander les crédits

La Colombie-Britannique offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour plus de renseignements :

• Crédit pour impôt étranger
• Crédit d'impôt sur les opérations forestières
• Crédit d'impôt pour contributions politiques
• Crédit d'impôt pour capital de risque des petites entreprises
• Crédit d'impôt pour la fabrication et la transformation
• Crédit d'impôt remboursable pour la RS&DE
• Crédit d'impôt non remboursable pour la RS&DE
• Crédit d'impôt d'une fiducie pour l'environnement admissible
• Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle
• Crédit d'impôt pour services de production
• Crédit d'impôt pour l'exploration minière
• Crédit d'impôt pour l'édition de livres
• Crédit d'impôt pour la formation
• Crédit d'impôt pour médias numériques interactifs

Formulaires et publications

• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés
• Annexe 427, Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Colombie-Britannique (site provincial - anglais)