Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable si vous êtes une société imposable ayant un établissement stable dans la province et que vous avez payé des salaires et traitements à un employé inscrit à un programme d'apprenti prescrit administré par l'Industry Training Authority de la Colombie-Britannique.

Vous pouvez demander un ou plusieurs des trois crédits suivants pour chaque employé admissible :

1. Crédit d'impôt de base pour les programmes d'apprentissage non Sceau rouge;
2. Crédit d'impôt d'achèvement pour les programmes d'apprentissage Sceau rouge et non Sceau rouge (niveau trois ou niveau supérieur);
3. Crédit d'impôt augmenté pour les membres de Premières nations et les personnes handicapées (tous les niveaux, programmes Sceau rouge et non Sceau rouge).

Remarque
Pour le niveau trois ou un niveau supérieur d'un programme Sceau rouge ou non Sceau rouge, le mot « niveau » a le même sens que l'expression « niveau en vue du crédit d'impôt ». Pour terminer un niveau en vue du crédit d'impôt, lisez « Requirements for Completing Tax Credit Level » dans le bulletin CIT 013, Training Tax Credits for Employers.

De plus, vous pouvez demander ces crédits pour des anciens employés admissibles, pour la période où ils étaient vos employés durant une période admissible, même s'ils ne travaillaient plus pour vous lorsqu'ils ont achevé un niveau particulier du programme d'apprentissage.

Les sociétés qui sont des associées d'une société de personnes, autres que des associés déterminés (tels que les commanditaires) peuvent chacune demander la partie du crédit d'impôt de la société de personnes qui leur revient.

Des règles spéciales s'appliquent aux employeurs avec un lien de dépendance qui veulent demander un crédit pour le même employé.

Pour en savoir plus, consultez la Partie 9 de l'Income Tax Act de la Colombie-Britannique.

Crédit d'impôt de base

Le crédit d'impôt de base est est de 20 % du salaire et des traitements (nets de toute aide désignée) payés au cours de l'année d'imposition à un employé qui était dans les 24 premiers mois d'un programme d'apprenti non Sceau rouge. Le crédit de base maximum est de 4 000 $ par employé. Ce crédit ne s'applique pas aux métiers Sceau rouge et ne peut être demandé si vous demandez le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis fédéral pour cet employé.

Avant le 1^er juillet 2009, le crédit d'impôt de base était de 10 %, jusqu'à un maximum de 2 000 $ par employé.

Crédit d'impôt d'achèvement

Le crédit d'impôt d'achèvemen est de 15 % du salaire et des traitements (nets de toute aide désignée) payés à un employé dans la période de 12 mois finissant une journée du mois où l'employé complète le niveau trois ou supérieur. Le crédit d'achèvement maximum est de 2 500 $ par employé ayant complété le niveau trois et de 3 000 $ par employé ayant complété le niveau quatre ou un niveau supérieur. Ce crédit s'applique aux métiers Sceau rouge et non Sceau rouge.

Crédit d'impôt augmenté

Le crédit d'impôt augmenté s'applique aux employés inscrits à titre d'Indiens selon la Loi sur les Indiens ou aux employés admissibles au montant pour personnes handicapées dans leur déclaration de revenus. Ne demandez pas le crédit d'impôt de base ou le crédit d'impôt d'achèvement si vous demandez le crédit d'impôt augmenté car ces crédits sont inclus dans les calculs pour le crédit d'impôt augmenté. Un employeur qui demande le crédit d'impôt augmenté pour un employé admissible ne doit remplir que la section 3 de l'annexe 428, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation.

Les crédits d'impôt augmentés sont comme suit :

• Pour les 24 premiers mois d'un programme Sceau rouge, 5,5 % du salaire et des traitements (nets de toute aide désignée) payés au cours de l'année d'imposition à un employé durant les 24 premiers mois d'un programme d'apprenti Sceau rouge. Pour les salaires et traitements payés avant le 3 juin 2010, ce taux était de 15 %. Le crédit maximum est de 1 000 $ par employé. Vous pouvez demander ce crédit en plus du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis fédéral pour cet employé.
  
  
• Pour les 24 premiers mois d'un programme non Sceau rouge, 30 % du salaire et des traitements payés au cours de l'année d'imposition à un employé admissible durant les 24 premiers mois d'un programme d'apprenti non Sceau rouge. Soustrayez de ce montant toute aide reçue ou que vous êtes autorisé à recevoir pour cet employé. Le crédit maximum est de 6 000 $ par employé. Ce crédit ne s'applique pas aux métiers Sceau rouge et ne peut être demandé si vous demandez le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis fédéral pour cet employé;
  
  Avant le 1^er juillet 2009, ce crédit d'impôt augmenté était de 15 %, jusqu'à un maximum de 3 000 $ par employé.
• Pour le niveau trois ou un niveau supérieur d'un programme Sceau rouge ou non-Sceau rouge, 22,5 % du salaire et des traitements payés à un employé dans la période de 12 mois finissant une journée du mois où celui-ci complète le niveau trois ou un niveau supérieur. Soustrayez de ce montant toute aide reçue ou que vous êtes autorisé à recevoir pour cet employé. Le crédit maximum est de 3 750 $ par employé ayant complété le niveau trois et de 4 500 $ par employé ayant complété le niveau quatre ou un niveau supérieur.

Pour les crédits d'impôt d'achèvement et augmenté, les salaires et traitements peuvent être doublement appliqués aux périodes de chevauchement lorsque plusieurs niveaux sont complétés durant l'année d'imposition.

Pour demander le crédit

Remplissez l'annexe 428, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation, et joignez-la à votre déclaration.

Inscrivez à la ligne 679 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, le montant du crédit demandé.

Vous devez demander ces crédits au plus tard 36 mois suivant la fin de l'année d'imposition où vous avez payé les salaires et traitements admissibles.

Formulaires et publications

• Annexe 428, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Bulletin CIT 013, Training Tax Credits for Employers
• Colombie-Britannique (site provincial - anglais)