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Deux taux d'impôt - Exemple 2
Revenu gagné dans plus d'une province ou d'un territoire
Si le revenu imposable d'une société est réparti dans plus d'une province ou d'un territoire, le revenu donnant droit à la déduction accordée aux petites entreprises doit également être réparti proportionnellement.
Exemple
La société Y a des établissements stables à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon. Son année d'imposition commence le 1er septembre 2010 et se termine le 31 août 2011.
En calculant son impôt fédéral à payer, la société Y a demandé la déduction accordée aux petites entreprises.
Le taux inférieur d'impôt de la Terre-Neuve-et-Labrador est de 4 % et le taux supérieur, de 14 %.
La société Y calculerait comme suit son impôt à payer sur le revenu de la
Terre-Neuve-et-Labrador :
| Revenu imposable attribué à la Terre-Neuve-et-Labradore (selon l'annexe 5) |
60 000 $ |
| Revenu imposable attribué au Yukon (selon l'annexe 5) |
30 000 $ |
| Total du revenu imposable gagné au Canada | 90 000 $ |
| Le moins élevé des montants des lignes 400, 405, 410 ou 425 de la déclaration, selon le calcul de la déduction fédérale accordée aux petites entreprises | 78 000 $ |
| Revenu donnant droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises attribué à la Terre-Neuve-et-Labrador : (60 000 $ ÷ 90 000 $) × 78 000 $ = |
52 000 $ |
| Revenu imposable gagné en Terre-Neuve-et-Labrador | 60 000 $ |
| Moins : Revenu donnant droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises attribué à la Terre-Neuve-et-Labrador | 52 000 $ |
| Montant imposé au taux supérieur | 8 000 $ |
| Impôt à payer au taux supérieur : 8 000 $ × 14 % = |
1 120 $ |
| Impôt à payer au taux inférieur : 52 000 $ × 4 % = |
2 080 $ |
| Impôt de la Terre-Neuve-et-Labrador à payer | 3 200 $ |
Pour calculer son impôt du Yukon à payer, la société Y suivrait les mêmes étapes, mais elle utiliserait les taux qui s'appliquent au Yukon.
