Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba

Vous pouvez demander ce crédit si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous vous occupez principalement de l'exploitation d'une entreprise d'édition ou vous exploitez une entreprise d'édition comme presse universitaire;
• vous avez un établissement permanent au Manitoba;
• vous versez au moins 25 % des traitements et salaires à des employés qui sont des résidents du Manitoba;
• vous avez versé des avances monétaires non remboursables aux auteurs de livres admissibles au cours de l'année d'imposition;
• vous avez publié au moins deux livres admissibles durant la période de deux années qui se termine à la fin de l'année d'imposition.

Un livre admissible est la première édition d'une publication non périodique dont l'auteur est canadien. Il est classé dans l'une des catégories suivantes : fiction, ouvrage général, poésie, drame, biographie ou enfants. Un livre admissible doit être publié après le 9 avril 2008 et avant 2015.

Le crédit est égal à 40 % des coûts de main-d'œuvre du Manitoba admissibles, jusqu'à un maximum de 100 000 $ par année. Les coûts de main-d'œuvre admissibles doivent être engagés et payés au Manitoba par l'éditeur après le 9 avril 2008 et avant 2015.

Pour les coûts admissibles engagés et payés après le 12 avril 2011, et avant 2015, le crédit est élargi afin d'inclure les avances monétaires non remboursables et les coûts de main-d'œuvre associés à la publication de versions électroniques d'œuvres littéraires admissibles.

Une prime de 15 % des coûts d'impression au Manitoba s'ajoute si le livre est imprimé sur du papier contenant au moins 30 % de papier recyclé. Les coûts d'impression admissibles doivent être engagés et payés après le 12 avril 2011 et avant 2016, dans un délai d'un an suivant la publication du livre admissible. La prime était auparavant de 10 %.

Le crédit est entièrement remboursable. Le report à d'autres années n'est pas permis.

Demander le crédit

Remplissez l'annexe 389, Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba, et joignez-la à votre déclaration.

Inscrivez à la ligne 615 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, le montant du crédit demandé.

Formulaires et publications

• Annexe 389, Crédit d'impôt pour l'édition au Manitoba
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Manitoba (site provincial)