Crédit d'impôt du Manitoba pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage

Le crédit d'impôt du Manitoba pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage comprend les éléments suivants :

• la mesure incitative en faveur du recrutement d'un élève inscrit à un programme d'enseignement coopératif;
• la mesure incitative en faveur du recrutement d'un diplômé d'un programme d'enseignement coopératif;
• la mesure incitative en faveur du recrutement d'un apprenti de niveau peu avancé;
• la mesure incitative en faveur du recrutement d'un apprenti de niveau avancé;
• la mesure incitative en faveur du recrutement d'un compagnon.
  

La province délivrera un certificat, « Preuve de crédit », attestant l'achèvement du stage ou de l'emploi admissible à chaque société ou société de personnes offrant un stage admissible.

Une société exonérée selon l'article 149 de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale pourra demander ce crédit. Elle devra également remplir l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, et l'annexe 384, et produire une déclaration T2 - Déclaration de revenus des sociétés pour demander le crédit.

Mesure incitative en faveur du recrutement d'un élève inscrit à un programme d'enseignement coopératif

Vous pouvez demander ce crédit si, en tant qu'employeur, vous offrez un stage en milieu de travail à un étudiant inscrit à programme reconnu d'enseignement coopératif postsecondaire.

Le stage en milieu de travail doit se terminer au plus tard à la fin d'une année d'imposition et avant 2015.

Le crédit pour chaque stage en milieu de travail est le moins élevé des montants suivants :

• 1 000 $;
• 10 % du salaire et des traitements versés à l'employé pour du travail effectué principalement au Manitoba, moins toute aide gouvernementale.

Le crédit sera égal à zéro si l'étudiant placé a déjà fait l'objet de cinq stages en milieu de travail admissibles.

Le crédit pour un stage en milieu de travail ayant pris fin avant le 7 mars 2006 n'est pas remboursable. Vous pouvez demander tout crédit inutilisé gagné avant cette date pour réduire le total des impôts payables. Tout autre crédit qui n'est pas expiré peut être reporté sur les 10 années d'imposition suivant l'année d'imposition où vous avez gagné le crédit. Les crédits inutilisés peuvent être reportés à une année suivante à la suite d'une fusion ou d'une liquidation.

Le crédit gagné pour un stage en milieu de travail après le 6 mars 2006 est entièrement remboursable, mais il devra d'abord être soustrait de tout impôt à payer. Les dispositions concernant les reports à une année passée et à une année future ne s'appliquent pas aux crédits gagnés après le 6 mars 2006.

Mesure incitative en faveur du recrutement d'un diplômé d'un programme d'enseignement coopératif

Vous pouvez demander ce crédit si vous êtes un employeur qui offre des emplois à temps plein à des diplômés d'un programme d'enseignement coopératif durant une période d'au moins un an au Manitoba. Les étudiants doivent avoir obtenu leur diplôme après le 6 mars 2006, mais avant 2015 dans le cadre d'un programme reconnu d'enseignement coopératif postsecondaire dans un domaine connexe à l'emploi.

Le crédit est égal à 5 % du salaire et des traitements nets versés au diplômé durant chacune des deux premières années d'emploi complètes, et ce, jusqu'à un maximum de 2 500 $ pour chaque année, lorsque l'emploi commence dans les 18 mois de la remise des diplômes.

Le crédit est entièrement remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer. Les reports à d'autres années ne sont pas permis.

Mesure incitative en faveur du recrutement d'un apprenti de niveau peu avancé

Vous pouvez demander ce crédit si vous êtes un employeur qui offre des emplois à des apprentis d'écoles secondaires ou postsecondaires de niveau 1 et 2 au Manitoba après le 31 décembre 2010 et avant 2015, et que les salaires et traitements que vous leur avez versés ne sont pas admissibles au crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis fédéral.

Le crédit est égal à 10 % du salaire et des traitements nets versés à un apprenti, jusqu'à un maximum de 2 000 $.

Mesure incitative en faveur du recrutement d'un apprenti de niveau avancé

Vous pouvez demander ce crédit si vous êtes un employeur qui a engagé un apprenti inscrit à un niveau élevé (3, 4 ou 5) au Manitoba après le 31 décembre 2008 et avant 2015. Vous pouvez demander le crédit dans l'année où le niveau est complété.

Le crédit est égal à 5 % du salaire et des traitements versés à l'apprenti pour du travail effectué au Manitoba, moins toute aide gouvernementale reçue ou à recevoir. Le crédit maximum pour un apprenti qui complète un niveau est de 2 500 $. Il n'y a pas de limite au nombre d'apprentis pour lesquels vous pouvez demander le crédit.

Le crédit est entièrement remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer. Les reports à d'autres années ne sont pas permis.

Mesure incitative en faveur du recrutement d'un compagnon

Vous pouvez demander ce crédit si vous êtes un employeur qui offre des emplois à temps plein à des compagnons certifiés durant une période d'au moins un an au Manitoba. Les compagnons doivent avoir obtenu leur certificat d'aptitude professionnelle au Canada après le 9 avril 2008, dans un domaine connexe à l'emploi.

Le crédit est égal à 5 % du salaire et des traitements versés au compagnon durant chacune des deux premières années d'emploi complètes, et ce, jusqu'à un maximum de 2 500 $ pour chaque année, lorsque l'emploi commence dans les 18 mois de la certification.

Les périodes d'emploi doivent être continues et consécutives, mais chaque période de 12 mois peut être interrompue par une mise à pied saisonnière ne dépassant pas 3 mois.

Le crédit est entièrement remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer. Les reports à d'autres années ne sont pas permis.

Demander le crédit

Remplissez l'annexe 384, Crédit d'impôt du Manitoba pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage, et joignez-la à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 603 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, le montant du crédit non remboursable demandé.

Inscrivez à la ligne 622 de l'annexe 5 le montant du crédit remboursable demandé.

Formulaires et publications

• Annexe 384, Crédit d'impôt du Manitoba pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Manitoba (site provincial)