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Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives
Les coopératives et les caisses de crédit du Manitoba qui ont un établissement stable au Manitoba et qui, après septembre 2010 et avant 2021, contribuent financièrement à un fonds de développement coopératif sont admissibles à un crédit d'impôt.
Les contributions seront faites à un fonds établi et géré par un administrateur, soit la Manitoba Cooperative Association, ou une personne ou organisation désignée par règlement. Les contributions seront utilisées pour :
- la formation de nouvelles coopératives manitobaines;
- la prestation d'aide technique aux coopératives du Manitoba;
- la coordination du soutien et des services existants pour les coopératives manitobaines;
- la distribution de petites subventions et d'investissements stratégiques aux coopératives manitobaines, autres que celles offrant principalement des services financiers.
Le crédit se calcule de la façon suivante :
| Cotisation (C) | Crédit d'impôt (T) |
| 10 000 $ ou moins | T = C × 3/4 |
| 10 001 $ à 30 000 $ | T = 7 500 $ + [(C - 10 000 $) ÷ 2] |
| 30 001 $ à 50 000 $ | T = 17 500 $ + [(C - 30 000 $) ÷ 3] |
| 50 001 $ ou plus | T = 24 167 $ |
Le montant maximum du crédit remboursable est de 750 $. Le montant maximum du crédit non remboursable est de 23 417 $, pour un montant total du crédit de 24 167 $.
Le montant du crédit non remboursable demandé ne peut pas dépasser le montant non remboursable inscrit sur le feuillet T2CDTC(MB) et l'impôt payable du Manitoba avant l'application de ce crédit et des crédits remboursables.
Vous pouvez reporter les crédits d'impôt non utilisés sur les 3 années d'imposition précédentes qui se terminent après 2009 et sur les 10 années d'imposition suivantes.
Demander le crédit
Remplissez l'annexe 390, Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives, et joignez-la à votre déclaration.
Inscrivez à la ligne 609 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés le montant du crédit non remboursable demandé.
Inscrivez à la ligne 612 de l'annexe 5 le montant du crédit remboursable demandé.
Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, gardez votre reçu au cas où nous vous le demanderions plus tard. Sinon, joignez votre reçu à votre déclaration sur papier.
Formulaires et publications
- Annexe 390, Crédit d'impôt du Manitoba pour le développement des coopératives
- Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés
Partenaires gouvernementaux
- Manitoba (site provincial)
