Crédit d'impôt du Manitoba pour l'équipement d'énergie verte

Crédit d'impôt du fabricant

Vous pouvez demander ce crédit si vous produisez et vendez, avant 2019, des pompes à chaleur géothermiques devant être utilisées au Manitoba. Le crédit comprend maintenant le matériel de transport d'énergie verte.

Les fabricants peuvent demander un crédit d'impôt égal à 7,5 % (5 % avant le 13 avril 2011) du prix de vente des systèmes de pompe à chaleur géothermique qui répondent aux normes de l'Association canadienne de normalisation.

Ce crédit est remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer. Le report à d'autres années n'est pas permis.

Crédit d'impôt de l'acheteur

Vous pouvez aussi demander le crédit si vous achetez des biens admissibles servant à produire de l'énergie au Manitoba provenant de ressources renouvelables. Le taux varie selon les différentes catégories de biens et est prescrit par dispositions législatives.

Les acheteurs peuvent demander un crédit pour les systèmes de pompe à chaleur géothermique qui répondent aux normes de l'Association canadienne de normalisation. Le crédit d'impôt est égal au total des montants suivants :

• 15 % (10 % avant le 13 avril 2011) du coût en capital du matériel d'énergie géothermique, à l'exclusion du coût de la pompe à chaleur;
• 7,5 % (5 % avant le 13 avril 2011) du coût d'achat de la pompe à chaleur qui est admissible au crédit d'impôt du fabricant de matériel d'énergie géothermique.

Les acheteurs qui installent un nouveau système de chauffage thermosolaire sont admissibles à un crédit remboursable de 10 % du coût en capital (y compris les taxes et les coûts liés à l'acquisition et à la mise en marche du système). Le matériel pour chauffer l'eau d'une piscine ou pour distribuer l'eau chaude ou l'air chaud dans un édifice n'est pas inclus.

Ce crédit est remboursable, mais il devra d'abord être soustrait de tout impôt à payer. Le report à d'autres années n'est pas permis.

Demander le crédit

Inscrivez à la ligne 619 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, le montant du crédit du fabricant ou du crédit de l'acheteur gagné dans l'année.

Formulaires et publications

• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Manitoba (site provincial)