Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez un établissement stable au Manitoba et si vous avez engagé des dépenses admissibles pour la recherche et le développement effectués dans cette province.

Le montant du crédit est égal au total des montants suivants :

• 20 % des dépenses admissibles;
• tout remboursement lié à un remboursement effectué par la société après le 16 juin 2010 au cours de l'année d'imposition.

Le crédit vous permet de réduire l'impôt du Manitoba autrement payable.

Vous pouvez reporter un crédit non utilisé sur les 3 années d'imposition précédentes, à partir de l'année d'imposition où vous avez engagé la dépense. Vous pouvez aussi reporter le crédit non utilisé sur les 10 années d'imposition qui suivent.

Pour les dépenses de recherche et de développement admissibles engagées après 2010, 25 % du crédit d'impôt (5 % des dépenses admissibles) est remboursable. Pour les dépenses engagées après 2011, 50 % du crédit d'impôt (10 % des dépenses admissibles) est remboursable.

Si la recherche et le développement sont effectués au Manitoba dans le cadre d'un contrat admissible avec un institut de recherche admissible, la totalité du crédit est remboursable pour les dépenses admissibles engagées après 2009.

Remarque
Finances Manitoba a affiché sur son site Web une liste des maisons d'enseignement possiblement admissibles à une participation à la RS&DE dans le cadre du programme de crédit d'impôt remboursable du Manitoba pour la recherche et le développement, intitulée Educational Institutions Potentially Eligible for Participation in SR&ED Refundable MB R&D Tax Credit Program.

Vous pouvez renoncer, en tout ou en partie, au crédit d'impôt pour la recherche et le développement à l'égard d'une dépense admissible engagée au cours de l'année, selon le paragraphe 7.3(7) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Manitoba.

Demander le crédit

Remplissez l'annexe 380, Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement et joignez-la à votre déclaration. Pour être admissibles, vos dépenses doivent être déclarées au plus tard 12 mois après la date limite de production de votre déclaration pour l'année où elles ont été engagées. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 606 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, le montant du crédit non remboursable demandé.

Inscrivez à la ligne 613 de l'annexe 5 le montant du crédit remboursable.

Formulaires et publications

• Annexe 380, Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Manitoba (site provincial)