Nouveau-Brunswick - Impôt provincial des sociétés

Avis important
Des changements ont été annoncés aux taux d'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick. Lisez Quoi de neuf pour les sociétés.

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick est 5 %.

Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires du Nouveau-Brunswick de 500 000 $ à compter du 1^er janvier 2009. Avant cette date, le plafond des affaires était de 400 000 $.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt du Nouveau-Brunswick est de 11 % à compter du 1^er juillet 2010 (il était auparavant de 12 %). À compter du 1^er juillet 2011, il sera de 10 %.

Ce taux s'applique à tous les revenus non admissibles aux taux inférieurs.

L'impôt est calculé proportionnellement en fonction du nombre de jours de l'année, lorsque l'année d'imposition chevauche ces dates.

Pour plus de renseignements, lisez la page Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Pour vous aider à calculer l'impôt du Nouveau-Brunswick avant l'application des crédits, vous pouvez utiliser l'annexe 366, Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick. Vous n'avez pas à la produire avec votre déclaration. Lisez cette annexe pour plus de renseignements.

Inscrivez à la ligne 225 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Lisez aussi la page Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick.

Demander les crédits

Le Nouveau-Brunswick offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour en savoir plus :

• Crédit d'impôt pour contributions politiques
• Crédit pour impôt étranger
• Crédit d'impôt non remboursable pour la recherche et le développement
• Crédit d'impôt remboursable pour la recherche et le développement
• Crédit d'impôt pour production cinématographique

Formulaires et publications

• Annexe 366, Calcul de l'impôt du Nouveau-Brunswick
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés

Partenaires provinciaux

• Nouveau-Brunswick (site provincial)