Agence du revenu du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour contributions politiques

Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les contributions versées à un parti politique enregistré, à une association de circonscription enregistrée ou à un candidat indépendant inscrit, selon la définition de la Loi électorale du Nouveau-Brunswick, comme suit :

  • 75 % de la première tranche de 200 $ de contributions;
    plus
  • 50 % de la tranche suivante de 350 $ de contributions;
    plus
  • 33 1/3 % de la tranche suivante de 525 $ de contributions, jusqu'à un crédit maximum de 500 $.

Demander le crédit

Inscrivez à la ligne 894 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, le montant total des contributions donnant droit au crédit. Inscrivez à la ligne 575 le montant du crédit demandé.

Reçus - Vous n'avez pas à joindre les reçus officiels à votre déclaration. Vous devez toutefois les conserver au cas où nous vous demanderions de les présenter. Nous accepterons la photocopie d'un reçu uniquement si l'émetteur la certifie conforme à l'original.

Formulaires et publications

Partenaires provinciaux