Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez un établissement stable à Terre-Neuve-et-Labrador et si vous avez fait des dépenses admissibles pour la recherche et le développement à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le montant du crédit est égal à 15 % des dépenses admissibles.

Le crédit est entièrement remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer. Le report à d'autres années n'est pas permis.

Demander le crédit

Remplissez l'annexe 301, Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement, et joignez-la à votre déclaration. Lisez l'annexe pour plus de renseignements.

Inscrivez à la ligne 520 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, le montant du crédit obtenu dans l'année.

Formulaires et publications

• Annexe 301, Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Terre-Neuve-et-Labrador (site provincial - anglais)