Nouvelle-Écosse - Impôt provincial des sociétés

Avis important
Des changements ont été annoncés au taux d'impôt sur le revenu des petites entreprises de la Nouvelle-Écosse. Lisez Quoi de neuf pour les sociétés.

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de la Nouvelle-Écosse est de 4,5 % à compter du 1^er janvier 2011. Auparavant, il était de 5 %. Il s'applique au revenu imposable gagné dans cette province qui donne droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.

Le taux est calculé proportionnellement lorsque l'année d'imposition chevauche le 1^er janvier 2011.

Le plafond des affaires de la Nouvelle-Écosse est de 400 000 $.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt est de 16 %. Il s'applique au revenu imposable gagné en Nouvelle-Écosse qui ne donne pas droit au taux inférieur.

Remarque
Ces taux s'appliquent aussi au revenu gagné dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse.

Pour plus de renseignements, lisez la page Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 346, Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse, pour vous aider à calculer l'impôt de la Nouvelle-Écosse avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Lisez l'annexe pour plus de renseignements.

Inscrivez à la ligne 215 ou 220 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Lisez aussi la page Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse.

Demander les crédits

La Nouvelle-Écosse offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour plus de renseignements :

• Crédit d'impôt pour contributions politiques
• Crédit pour impôt étranger
• Réduction d'impôt des sociétés pour les nouvelles petites entreprises
• Crédit d'impôt pour production cinématographique
• Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
• Crédit d'impôt pour l'énergie
• Crédit d'impôt pour médias numériques

Formulaires et publications

• Annexe 346, Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés

Partenaires provinciaux

• Nouvelle-Écosse (site provincial - anglais)