Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour l'énergie

Il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable égal à 25 % de l'investissement de capitaux admissibles en Nouvelle-Écosse dans les sources d'énergie renouvelables ou des investissements dans l'efficacité énergétique effectués par une société pour une année donnée.

Le crédit peut servir à réduire jusqu'à un maximum de 50 % l'impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse payable durant une année d'imposition. Vous pouvez reporter tout crédit inutilisé aux sept années d'imposition suivantes.

Vous pouvez renoncer au crédit d'impôt pour l'énergie. Vous devez produire cette renonciation au plus tard à la date d'échéance de production de votre déclaration de revenus.

Demander le crédit

Complétez l'annexe 342, Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse.

Formulaires et publications

• Annexe 342, Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse

Partenaires gouvernementaux

• Nouvelle-Écosse (site provincial - anglais)