Territoires du Nord-Ouest - Impôt territorial des sociétés

Quoi de neuf pour les sociétés

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt des Territoires du Nord-Ouest est de 4 %. Il s'applique au revenu imposable gagné aux Territoires du Nord-Ouest qui donne droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt est de 11,5 %. Il s'applique au revenu imposable gagné aux Territoires du Nord-Ouest qui ne donne pas droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.

Pour plus de renseignements, lisez la page Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Inscrivez à la ligne 250 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Demander les crédits

Les Territoires du Nord-Ouest offrent différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour plus de renseignements :

• Crédit d'impôt pour contributions politiques
• Crédit pour impôt étranger
• Crédit d'impôt à l'investissement

Formulaires et publications

• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Territoires du Nord-Ouest (site territorial - anglais)