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Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative
Vous pouvez demander ce crédit si vous êtes une société qui offre un stage admissible dans un établissement stable en Ontario à un étudiant inscrit dans un programme d'éducation coopérative postsecondaire admissible.
Le crédit est égal à un pourcentage admissible (de 25 % à 30 %) des dépenses admissibles engagées par la société pour un stage admissible.
Pour les dépenses admissibles engagées avant le 27 mars 2009, le pourcentage admissible est de 10 % à 15 %.
Le crédit maximum pour chaque stage admissible est de 3 000 $. Le crédit maximum pour chaque stage admissible qui se termine avant le 27 mars 2009 est de 1 000 $.
Si le stage admissible chevauche le 26 mars 2009, les montants maximaux sont calculés proportionnellement.
Admissibilité
Pour être un stage admissible, le stage doit remplir toutes les conditions suivantes :
- l'étudiant exécute des tâches d'emploi pour une société selon le programme d'éducation coopérative postsecondaire;
- le stage est élaboré ou approuvé par un établissement d'enseignement admissible comme une situation d'apprentissage appropriée;
- les conditions du stage obligent l'étudiant à s'engager dans un travail productif;
- le stage est d'une durée d'au moins 10 semaines consécutives, sauf dans le cas d'un stage facultatif; dans ce cas, le stage ne peut être d'une durée inférieure à 8 mois consécutifs ni supérieure à 16 mois consécutifs;
- la société supervise et évalue le rendement au travail de l'étudiant;
- l'établissement surveille le rendement de l'étudiant pendant le stage;
- l'établissement atteste que le stage est un stage admissible;
- l'étudiant est rémunéré pour le travail accompli.
Les dépenses admissibles sont égales à l'un des deux montants suivants :
- salaires et traitements (y compris les avantages imposables) payés ou à payer à un étudiant dans le cadre d'un stage admissible;
- honoraires payés ou à payer à une agence de placement pour la prestation des services exécutés par un étudiant dans le cadre d'un stage admissible.
Demander le crédit
Pour demander le crédit, joignez l'annexe 550, Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative, dûment remplie à votre déclaration. Conservez une copie de la lettre d'attestation de l'établissement d'enseignement admissible de l'Ontario à l'appui de votre demande.
La lettre d'attestation doit indiquer :
- le nom de l'étudiant;
- le nom de l'employeur;
- le nom de l'établissement d'enseignement;
- les conditions du stage;
- le nom et/ou la discipline du programme d'éducation coopérative admissible.
Pour plus de renseignements, consultez l'annexe et l'article 88 de la Loi de 2007 sur les impôts (Ontario).
À la ligne 452 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, inscrivez le montant du crédit remboursable demandé.
Formulaires et publications
- Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés
- Annexe 550, Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative
