Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition est un crédit d'impôt remboursable égal à 30 % des dépenses admissibles engagées au cours de l'année d'imposition pour une œuvre littéraire admissible, par une maison d'édition de l'Ontario, jusqu'à un crédit maximum de 30 000 $ par œuvre.

Remarques
Avant de demander le crédit, remplissez un formulaire de demande de la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO) et envoyez-le à la SODIMO. Si l'œuvre littéraire est admissible, la SODIMO délivrera un certificat.

Depuis le 1^er avril 2011, vous devez faire votre demande en ligne auprès de la SODIMO.

Formulaires et publications

• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés
• Annexe 564, Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition

Partenaires gouvernementaux

• Ministère des Finances de l'Ontario