Ontario – Impôt provincial des sociétés

 

Taux de base

Le taux de base de l'impôt sur le revenu de l'Ontario est de 11,5 %.

Taux inférieur

La déduction ontarienne accordée aux petites entreprises réduit l'impôt sur le revenu de base de l'Ontario. Il en résulte un taux inférieur d'impôt de 4,5 %.

Déclarer l'impôt

La déclaration T2 comprend les impôts des sociétés de l'Ontario suivants :

Vous pouvez utiliser l'annexe 500, Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés, pour calculer votre impôt sur le revenu de base de l'Ontario. L'annexe 500 est une feuille de travail et vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration.

À la ligne 270 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, inscrivez le montant de l'impôt sur le revenu de base calculé.

Mesures transitoires

Les débits et les crédits d'impôt transitoires de l'Ontario permettent une transition de la Loi sur l'imposition des sociétés (Ontario) pour les sociétés ayant des caractéristiques fiscales sur le revenu différentes aux fins du gouvernement fédéral et de l'Ontario.

Demander les crédits

L'Ontario offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes en savoir plus :

Autres exigences

Formulaires et publications

Partenaires gouvernementaux

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