Impôt sur le revenu de base de l'Ontario

Le taux de base de l'impôt sur le revenu est de 12 % à compter du 1^er juillet 2010 (il était de 14 % auparavant). Le taux d'impôt de base sera réduit comme suit :

• 11,5 % à compter du 1^er juillet 2011;
• 11 % à compter du 1^er juillet 2012;
• 10 % à compter du 1^er juillet 2013.

L'impôt est calculé proportionnellement en fonction du nombre de jours de l'année, lorsque l'année d'imposition chevauche ces dates.

Une société qui était une société privée sous contrôle canadien (SPCC) au cours de l'année d'imposition peut réduire son impôt sur le revenu de base de l'Ontario si elle demande la déduction ontarienne accordée aux petites entreprises de l'Ontario.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 500, Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés, pour calculer votre impôt sur le revenu de base de l'Ontario. L'annexe 500 est une feuille de travail et vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration.

À la ligne 270 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, inscrivez le montant de l'impôt sur le revenu de base calculé.

Formulaires et publications

• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés
• Annexe 500, Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Ontario (Ministère du Revenu)