Crédit d'impôt à l'emploi de la Saskatchewan pour production cinématographique

Avis important
Des changements ont été annoncés au crédit d'impôt à l'emploi de la Saskatchewan pour production cinématographique. Allez à Quoi de neuf pour les sociétés.

Le ministre de Tourism, Parks, Culture and Sport de la Saskatchewan délivrera un certificat aux sociétés qui produisent un film admissible dans cette province.

Le montant du crédit est égal à 45 % des salaires admissibles. Les salaires admissibles sont limités à 50 % du coût total de production du film admissible.

Les crédits supplémentaires suivants sont également offerts :

• un crédit supplémentaire égal à 5 % des salaires des habitants de la Saskatchewan, lorsqu'ils occupent au moins six de dix postes clés dans des films dont le budget est de trois millions de dollars ou plus;
• un crédit supplémentaire égal à 5 % du coût total de production du film admissible, si la société admissible est située à plus de 40 kilomètres de Saskatoon ou de Regina.

Le crédit est entièrement remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer. Le report à d'autres années n'est pas permis.

Demander le crédit

Inscrivez à la ligne 643 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, le montant de crédit gagné dans l'année.

S'il n'y a qu'un certificat, inscrivez le numéro du certificat à la ligne 860 de l'annexe 5.

S'il y a plus d'un certificat, remplissez l'annexe 410, Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt à l'emploi en cinématographie de la Saskatchewan, et joignez-la à votre déclaration.

Pièces justificatives - Joignez l'original ou une copie du certificat (ou des certificats) d'admissibilité à votre déclaration.

Formulaires et publications

• Annexe 410, Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt à l'emploi en cinématographie de la Saskatchewan
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Saskatchewan (site provincial - anglais)