Saskatchewan - Impôt provincial des sociétés

Avis important
Des changements ont été annoncés au taux d'impôt sur le revenu des petites entreprises de la Saskatchewan. Lisez Quoi de neuf pour les sociétés.

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de la Saskatchewan est de 4,5 %.

Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires de la Saskatchewan comme suit. Le plafond des affaires est de 500 000 $.

Taux supérieur

Le taux supérieur est de 12 %.

Ce taux s'applique à tous les revenus non admissibles au taux inférieur.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 411, Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt de la Saskatchewan avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la produire avec votre déclaration. Lisez l'annexe pour plus de renseignements.

Inscrivez à la ligne 235 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Demander les crédits

La Saskatchewan offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour plus de renseignements : 

• Crédit d'impôt pour contributions politiques
• Crédit pour impôt étranger
• Réduction de l'impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation
• Crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication et la transformation
• Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
• Dégrèvement d'impôt au titre des redevances
• Crédit d'impôt d'une fiducie pour l'environnement admissible
• Crédit d'impôt à l'emploi pour production cinématographique

Formulaires et publications

• Annexe 411, Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Saskatchewan (site provincial - anglais)